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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69e9b079cdc6046d473829ed
22 avril 2026
22 avril 2026
prise en la personne de Maître [C] [T] Agissant toutes deux en qualité de liquidateurs judiciaires de la société [3] toutes deux sises : [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Nezha FROMENTEZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a0
10 avril 2012
10 avril 2012
Gilles A... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 Allée de L'Europe 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX SCP LAFARGE FLECHEUX REVUZ pris en la personne de son Liquidateur Maître Didier DALIN 24 Rue de Prony 75017 PARIS représentées par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
19 juin 2012
PARIS, toque : L0051) et de Me Michel DAUNOIS (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1542) INTIME Maître Michel Y... ... 75008 PARIS représenté et assisté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60376a0d3e870f46d34999f0
26 mars 2015
26 mars 2015
10234 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SCP [W] Prise en la personne de Maître [L] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ECD, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe96cdc6046d47107f8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [16] SA, anciennement dénommée [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afeeccdc6046d47108d53
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [16] SA, anciennement dénommée [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff5bcdc6046d471093f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [10] SA, anciennement dénommée [8] venant aux droits de la société [8] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff5ecdc6046d47109400
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff65cdc6046d47109485
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff6ccdc6046d471094d5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652036
29 novembre 2016
29 novembre 2016
contrôle judiciaire de son enfant mineur [T] [S] [W] [B] né le [Date naissance 1] 2005 [Adresse 5] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (Malte) Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
6 mai 2016
Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/10060 APPELANTS Monsieur [X] [W] Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11580 APPELANTE La SARL DECOPLUS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf73ebbdffcbea6aa77
4 avril 2012
4 avril 2012
familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 11 RG n° 09/32206 APPELANT Monsieur [H] [O] [C] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 Maître [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
barreau de Seine ST Denis, PB 173, de la SCP WILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK COMMUNE D'AUBERVILLIERS représentée par son Maire [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
J125) et de Me Jérôme DAGORNE (avocat au barreau de PARIS, toque : L0240) DÉFENDEUR à la SAISINE Maître Michel Y... ... 75016 PARIS représenté et assisté de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007743097
10 novembre 1989
10 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731395
27 juillet 1988
27 juillet 1988
514-2 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officiellePage 26 sur 189