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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. Carlos Xc/S.A
6253c8d3bd3db21cbdd86604
16 janvier 2003
16 janvier 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 JANVIER 2003 Huitième Chambre Prud'homale RG: 02/02343 M. Carlos X... c/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
M. Carlos Xc/S.A
6253c8d3bd3db21cbdd86605
16 janvier 2003
16 janvier 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 JANVIER 2003 Huitième Chambre Prud'homale RG: 02/02343 M. Carlos X... c/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c4
25 février 2015
25 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00163 AFFAIRE : Lionel X...
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 7] Madame [N] [T] née le 16 mars 1966 à [Localité 13] (66) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b229
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Benjamin Christian Lionel Z... Christian Z... Christiane A... épouse Z...
Source officielleChambre 1-3
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[C] [H] C/ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f89
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd867
23 avril 2013
23 avril 2013
contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : [F] [W] [T] [D] épouse [W] C/ SA [C] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74b
18 février 2008
18 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
Lionel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielle9ème chambre
69eab39bcdc6046d47514f9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
19 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame MACKOWIAK Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame MARI, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad81
1 février 2008
1 février 2008
Lionel C...
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 MARS 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv3
613724bccd58014677417ec3
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404cdb
18 février 1998
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd64e
12 avril 1995
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellePage 26 sur 195