compensateur non pris, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié qui sollicite un rappel d'heures supplémentaires produit des éléments de nature à étayer sa demande, il appartient à l'employeur de fournir

alors que, selon le moyen, d'une part, la version de Mme Montagne sur l'origine des produits destinés selon elle au rebut n'était étayée par aucun élément de preuve ; qu'il appartenait à la salariée de fournir

X... sur l'origine des produits destinés selon lui au rebut n'était étayée par aucun élément de preuve ; qu'il appartenait au salarié de fournir la démonstration des faits qu'il alléguait ; que la société

la cour d'appel a violé l'article L. 122-4-2 du Code du travail, alors de deuxième part, qu'il appartient au juge d'apprécier la réalité et le sérieux du motif économique invoqué au vu des éléments fournis

J... les parts sociales qu'ils détenaient dans la société Albo, selon contrat ouvrant au cessionnaire la faculté de se substituer un tiers, et prévoyant de fournir un cautionnement solidaire ; que M.

[B] coupable d'usage de faux, en ayant fourni à la société [1] une attestation indiquant louer des locaux commerciaux à ladite société, à affirmer qu'il s'agissait d'un document ayant pour effet d'établir

mais, différemment, du lieu où le produit de l'activité déployée par le débiteur est reçu par le créancier et, partant, du lieu d'établissement de ce dernier ; qu'en l'espèce, la société Epoka avait fourni

caractère continu, que du jour où ils prennent fin dans leurs actes constitutifs et dans leurs effets ; qu'en l'espèce, il se prévalait notamment de sa mise au placard, l'employeur ne lui ayant pas fourni

heures supplémentaires et le travail les week-end et jours fériés, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient à l'employeur de fournir

1996 ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande alors, selon les moyens, qu'en décidant que la prime ne pouvait leur être versée alors qu'il avaient fourni

prolongée de la vie commune alors que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de Mme Y... soutenant que la requête initiale présentée par son mari était irrecevable car il n'y avait pas fourni

pour la période du 1er avril au 24 juin 1988 alors, selon le pourvoi, qu'il avait été convenu dans le contrat annexé à celui de SIVP que devaient être déduits du "salaire" le logement et la nourriture fournis

la commune de Laneuveville-Derrière-Foug, alors, selon le moyen, que l'intéressée, âgée de 18 ans au 19 avril 1995, n'a déposé sa requête ce même jour que sur des renseignements qui lui avaient été fournis

que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans l'inviter à fournir

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa

Il est constant que les avis d'imposition 2010 et 2011 fournis par M. Y...

par Orange S.A pour déterminer les prix d'achat H.T qui seraient nets après ristourne ; que les affirmations de Sylvain X... selon lesquelles les portables détournés auraient été fournis gratuitement