[I] et Mme [J] en date du 29 octobre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé, à titre principal, de juger l'appel irrecevable, à titre subsidiaire, de radier l'affaire et, en tout état

des pièces de la procédure ouverte à l'occasion du mandat d'arrêt du 30 mars 2001, que les empreintes alors relevées sur cette personne qui déclarait l'identité de Ray Y... correspondaient à celles fournies

contentée de dire qu'elle ne pouvait s'y reconnaître ; qu'en raison de cette carence la Cour n'est pas en mesure de fixer avec exactitude les sommes qui ont dépassé le montant des prestations réellement fournies

obtenu le 8 mars 2012 au profit de la société JBG ou toute autre société qui s'y substituerait et à lui fournir, dans un délai de huit jours à compter de la régularisation du permis de construire, en format

prix comparables aux établissements de même type afin d'éviter toute concurrence déloyale et reversant une quote-part des recettes à l'association CACS en contrepartie de la prestation de services fournie

l'activité prise en compte pour apprécier ses revenus, ce qui constituait une anomalie apparente ; qu'en retenant toutefois que la banque pouvait « s'en tenir aux prévisions comptables qui lui avaient été fournies

titre de dommages-intérêts et de remboursement des prestations versées à la victime ou pour son compte ; "aux motifs propres que ni le dossier versé par le prévenu aux débats ni les explications fournies

conclusions faisant valoir que le salarié avait été investi de fonctions nouvelles, et alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis des pièces fournies

connaissaient, à la gestion du produit des escroqueries, dont ils savaient nécessairement l'existence à partir de la lecture des relevés bancaires qui permettait de vérifier les indications préalablement fournies

les conclusions de la compagnie la Bâloise et de Mme A... qui faisaient valoir que celle-ci apportait la preuve, par l'ensemble des pièces versées aux débats, et en particulier par deux attestations fournies

provision en lui opposant tous les moyens de défense, issus de leurs rapports mutuels ; que la cour d'appel, qui a refusé de rechercher, comme elle y était invitée, si la provision avait été effectivement fournie

ait mis son cocontractant en demeure d'exécuter ses propres obligations ; qu'en s'abstenant de constater que la société Saunier, qui ne respectait pas son obligation de payer les prestations déjà fournies

que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la promesse de vente conclue le 18 octobre 1989 prévoyait expressément que la caution fournie

manuel, le jugement, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son pouvoir de révision, a privé sa décision de base légale; et alors, enfin, qu'en ne tenant aucun compte des attestations fournies

X... au titre des prestations qu'il avait personnellement fournies à la société en mettant à la dispositon de cette dernière un hangar et une chambre froide, n'avaient pas compensé les sommes dont M.

Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de rupture, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à analyser les attestations fournies

Michel X..., les tuiles ayant été fabriquées et fournies par les établissements Céramiques Tuileries Woestelandt frères (CT Woestelandt); que, se plaignant de désordres, les époux B... ont assigné, sur

tout ou partie de ses fournitures ou recommencer les travaux; que, dès lors, seuls étaient couverts par cette garantie les dommages causés au syndicat des copropriétaires par la peinture défectueuse fournie