CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.

to remove their forest status.

23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Nancy (élections professionnelles), au profit : 1°/ de l'Union Départementale CGT des Vosges, dont le siège est ..., 2°/ de l'ONF, office national des forêts

Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section agriculture), au profit de la société Forestiere du Born, société à

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

3°/ de la société Norfolk Line, domiciliée chez son représentant en France, la société Maersk C°, Tour Franklin Cedex 11, 92081 Paris La Défense, 4°/ de la société Les Papeteries Matussière et Forest

FORESTIERE DU VAL DE L'INDRE le 30 novembre 2017 et représentant le stock de bois effectivement enlevé par elle.

(ONF), que les parcelles des consorts G... n'étaient plus enclavées depuis que l'administration avait consenti à chacun des propriétaires un droit de passage en forêt domaniale ; Qu'en statuant ainsi

SOCIETE ANONYME COPINOT ET CIE DEVAIT CONTINUER A RELEVER DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE LES BOIS DEBITES DAS LADITE SCIERIE PROVENAIENT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COUPES FORESTIERES

12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo (la banque) a consenti un prêt à la société Forestière

X... a été embauché le 1er avril 1971 en qualité de conducteur de rubans par la société Forestière Claudel, aux droits de laquelle se trouve la société Sefcco, pour devenir responsable de production-position

Directorate for the annulment of the applicants’ title deed on the basis of classification of the property as forest land.

, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt

, par la SAS Forestière Girondine sans qu'un contrat de travail écrit ne soit rédigé.

SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : - CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AUX DOSSIERS QUE LES TRAVAUX ENTREPRIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

A, résident fiscal roumain, a été créée en 2009 et exerce une activité de travaux forestiers.

New expert reports concluded that the land was located within the perimeter of the State forest.

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Christophe Y... n'a commis aucune diffamation au préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt