Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 229 résultats pour « Formation et insertion professionnelles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 229 résultats pour « Formation et insertion professionnelles »
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Article 2
d'au moins 6 semaines de périodes de formation en milieu professionnel dans une structure du secteur sportif, cette durée étant ramenée à 4 semaines pour la spécialité " Animation enfance et personnes âgées " du baccalauréat professionnel.
Article R5547-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
-Pour les organismes de formation professionnelle maritime établis en France ou à l'étranger et dispensant une formation dans une circonscription disposant d'une façade maritime, l'autorité compétente pour délivrer leur agrément est le directeur interrégional
Article D5211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 61
En application de l'article L. 5211-4, les organismes de formation ordinaires, ceux spécialement conçus pour la compensation des conséquences du handicap ou la réparation du préjudice et les acteurs mentionnés à l'article D. 6312-1 mettent en œuvre, au
Article D311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 77
La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.
Article 1 quater
La formation professionnelle continue est obligatoire pour les notaires en exercice.
Article D314-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 76
Les prêteurs s'assurent de la mise à jour des connaissances et compétences professionnelles de leurs personnels, dans le cadre de la formation continue, par une formation professionnelle adaptée, dont la durée minimale est fixée par arrêté du ministre
Article 2
Les professeurs de lycée professionnel agricole participent aux actions de formation principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines respectives.
Article L1132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4391-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4392-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4393-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article Annexe 1
Profession : Etat civil M.
Article 9
partir de production(s) prévus au RC ; - du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC ; - des résultats des évaluations passées en cours de formation (ECF).
Article R213-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
l'attestation de compétences ou le titre de formation prescrit pour exercer la profession dans cet Etat ; b) Lorsque l'Etat dans lequel ont été acquises les qualifications ne réglemente pas la profession, le demandeur doit avoir exercé la profession
Article 4
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21
Article L6353-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires et apprentis, et leur communiquent
Article R236-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 18
Le délai mentionné au quatrième alinéa du II de l'article L. 236-9 est de vingt jours à compter de la dernière insertion intervenue en application de l'article R. 236-2 ou, le cas échéant, de la dernière publication prévue par l'article R. 236-3.
Article 1
professionnelle en application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, modifié, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ; - octroi des congés bonifiés en application du décret n° 78-399 du 20 mars
Article R6323-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41
à la formation des élus locaux pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identité et à l'activité professionnelle du titulaire ; 2° Données relatives à l'action de formation ; 3° Données relatives
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