dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [K] [I] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. et Mme D... ainsi que M. et Mme B..., représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

La Société FOUGEROLLE BORIE, venant aux droits de la Société BORIE SAE, a assigné la Société SPIE FONDATIONS, la Société PACCHIOSI, la Société SOLETANCHE BACHY, la Société CHANTIERS MODERNES, la Société

délégataire en Polynésie française des sociétés Sacem et Sdrm, la Spacem y a exercé les droits exclusifs de ces dernières « d'autoriser ou d'interdire l'exécution publique des oeuvres qui forment ou formeront

Salvatore Telese Terme 03/10/2018 06/11/2018 3 600 Double violation 300              11326/04 25/03/2004 Maurizio Buccirossi 03/05/1958 Forgione

[I] [P] né le 26 février 1984 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Forero Villamil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

A B C, représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice d'un interprète en langue espagnole ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des

DES TRANSPORTS PARISIENS, à la société civile particulière Saint-Denis X..., au département de la Seine-Saint-Denis, à la société Soletanche Entreprise, à la société Française de Travaux Publics Fougerolle

Verger et Delporte - les électriciens de France, à la à la société Eiffage construction SAS, à la société Fougerolle SAS, à la société Eiffage construction Bourgogne, à la société Eiffage construction

JEAN-BAPTISTE, AVEC CHARGE DE LES ENTRETENIR ET DE "RECOMPENSER LES HERITIERS DU MONTANT DES SOMMES QUI FORMERONT LEUR RESERVE LEGALE" , D'AUTRE PART, D'UNE SOMME DE 225.000 ANCIENS FRANCS, CONSTITUANT

A B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Le Chambon-Fougerole

As regards the applicant’s suspicion of forgery and his ensuing request for the disclosure of the UAR’s original Register of Decisions, the Court found that there were considerable doubts as to the manner

The applicant was suspected by the police, inter alia , of aggravated tax fraud ( törkeä veropetos, grovt skattebedrägeri ) and forgery ( väärennys, förfalskning ).

party prevented from joining criminal proceedings as a civil party owing to length of preliminary investigations: Article 6 applicable Facts – In 1995 the applicant lodged a criminal complaint for forgery