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GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, M. Mallard, Mmes Goasguen, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, Mme Ducloz, MM.

Les travaux de réfection des désordres ont été confiés par les époux X... à Monsieur Thierry Z..., selon un devis d'un montant de 821,65 euros (5.389,65 francs), en date du 20 avril 1993, accepté par les

Elle indique qu'il a été relevé, en dehors de toute usure normale des matériels, des détériorations sur 17 des 20 engins restitués.

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ORIGINE : Décision du Tribunal d'Instance de FLERS du 30 Août 2022 - RG n° 1122000056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [C] [X]

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