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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL_EX-TI
685f105002c5b8c8ca161999
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 9 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "CHATEAUNEUF PANIER FLEURI" représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES a donné assignation à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00668
8 mars 2012
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2010), que neuf salariés des sociétés Fleury Michon charcuterie
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bb0
15 juin 1999
15 juin 1999
moyen unique : Vu l'article 283 du décret du 23 mars 1967, ensemble l'article 293 dudit décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une convention du 27 juillet 1993, la société Fleury
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160383
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PRES FLEURIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210111
11 février 2016
11 février 2016
[L] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fleury Michon logistique, société
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503438_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté en litige ayant été retiré à la demande du maire de Fleury-sur-Orne.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200664
25 avril 2013
25 avril 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Fleury-Michon ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601252_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., candidat tête de la liste « Unis pour Fleury » aux élections municipales de Fleury-les-Aubrais, s’est vu opposer un refus par la commission de propagande de cette commune de mettre en œuvre les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme E et la commune de Fleury d'Aude sur ce même fondement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498
25 mars 2015
25 mars 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'entreprise du Chemin fleuri à payer la somme de 3 000 euros à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Des pièces complémentaires produites par la commune de Fleury-les-Aubrais ont été enregistrées le 11 février 2023 sans être communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205646_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Fleury-d'Aude demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5af2
26 mars 1992
26 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fleurs décor Exotica, dont le siège est ...
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MANUTENTIONS PORTUAIRES - CNMP, dont le siège social est Quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie demanderesse : Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, gérant de la SCI Les Orangers Fleuris. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les Orangers Fleuris, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du bâtiment D3 de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a décidé de la suppression définitive de l'autorisation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715392
10 février 1984
10 février 1984
tendant à ce que l'Etat et la ville d'Orléans soient condamnés à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Fleury-Aubrais
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee5
23 janvier 2007
23 janvier 2007
- que dans les faits Mme X... a monté une agence dénommée "Pascale FLEURY Conseil" dans un local indépendant de son domicile, a fait éditer une plaquette exposant l'activité de son agence et le programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512039_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-Mérogis une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00522
13 juin 2018
13 juin 2018
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2016), que le 7 novembre 2005, la société Flora Partner , qui animait un réseau de franchise fondé sur un concept de magasins de vente en libre service de fleurs
Source officiellePage 26 sur 271