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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100040
15 janvier 2015
15 janvier 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-27. 472 et Q 14-12. 857, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Champ-Ferrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200667
30 avril 2009
30 avril 2009
X... demandait réparation du préjudice subi en raison des fautes commises par la société ING Ferri ; qu'en se bornant à relever que M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d344
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Une facture de 2124,80 €, intégralement réglée par Madame [J] [H], a été émise par la société DEMENAGEMENT FERRI le 17 mars 2022.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bce4
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bf78
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c035
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0ec
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0ed
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f397a
21 février 1991
21 février 1991
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Telematic Gestion System, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), cédex 10 Tour Neptune, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d1
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d2
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d3
6 mars 2001
6 mars 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea34
16 janvier 2002
16 janvier 2002
conseil de prud'hommes de Thionville, 22 septembre 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire pour les périodes du 21 juillet 1998 au 23 juillet 1998 et du 4 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00315
20 février 2019
20 février 2019
payés afférents ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de rappels de salaires du mois de février 2012 : Il n'est pas discuté que B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00021
6 janvier 2021
6 janvier 2021
2019 quand le 15 février 2019, soit avant que n'intervienne la clôture fixée au 18 février 2019 par le conseiller de la mise en état, Mme C... avait déposé au greffe et signifié via le RPVA"de nouvelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200710
10 mars 2011
10 mars 2011
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jessica X..., nom d'usage X..., domiciliée..., contre le jugement rendu le 24 février
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200711
10 mars 2011
10 mars 2011
Julien, Henri, Marcel X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet
Source officiellecr
613725eacd58014677421892
8 août 2001
8 août 2001
les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb269
25 octobre 1994
25 octobre 1994
X... a été engagé par la société Procam le 1er décembre 1975 ; qu'il a été licencié par lettre du 16 février 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a2f
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Ferré, les conclusions de M.
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