Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 25 de febrero de 1999.#Robin Swaddling contra Adjudication Officer.#Petición de decisión prejudicial: Social Security Commissioner - Reino Unido.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 26 de febrero de 1986.#Krohn & Co. Import - Export GmbH & Co. KG contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 12 de febrero de 1992.#Bernard Leplat contra Territoire de la Polynésie française.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'EPIC SNCF réseau, anciennement Réseau ferré

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par SNCF Réseau, anciennement Réseau Ferré

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par SNCF réseau, anciennement Réseau ferré

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], anciennement Réseau ferré

de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF, a ouvert une porte du convoi, après avoir actionné la manette permettant son déverrouillage, et a fait une chute mortelle sur la voie ferrée

En l’affaire Zotti et Ferrara c.

[G] [M] décédé, demeurant [Adresse 5] Tous représentés par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A del Valle B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 5 juillet 1989, le directeur de la Caisse d'Epargne fédérée

C B, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a décidé de sa réadmission en Hongrie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

A B, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc

FERRARO, A. CLERC ET J.

Le MDC E... fermera à nouveau la porte et démarrera en même temps avec son véhicule.

avocat au Barreau d'AIX, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jérôme FERRARO

AVRIL 2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h50 Nous, Ferréole