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62 828 résultats pour « Ferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422eaa

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Ferrat, président empêché, et d'autre part, que la Cour était composée, à l'audience du 2 novembre 2000, comme à celle des débats du 19 octobre 2000, de M.

Source officielle

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CC

comm

613723f7cd58014677410882

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

matière transparente et d'accessoires en laiton, la cour d'appel ne pouvait, sans provoquer les explications préalables des parties, retenir qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03232

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A... , à titre de peine principale, à la confiscation de la moto Ducati immatriculée [...] , du véhicule Ferrari Italia immatriculé [...] , du véhicule Ferrari Berlinetta immatriculé [...] , du véhicule

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CA

Avis

CADA:20162271

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de

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CA

Avis

CADA:20154900

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d32

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201425

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

que la réparation des préjudices serait avancée par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse), réservé les droits de la caisse à récupérer auprès de l'employeur les sommes dont elle ferait

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c154

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

d'habitations à loyer modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare

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CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de [W]-FERRAND APPELANT ET SA [W] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

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CC

soc

6137268ecd5801467742684e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

personnel suppléant est appelé à exercer les fonctions de titulaire, en cas notamment d'empêchement temporaire ou définitif de ce dernier ; qu'en retenant que cette candidature en qualité de suppléant ne ferait

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comm

6137228dcd580146773fe5dd

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

ce matériel dont il avait la garde, qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'enlèvement de la ferraille

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01114

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

une durée de quinze ans, a prononcé une interdiction définitive du territoire français et a dit qu'en application de l'article L. 312-16 et R. 312-78 du code de la sécurité intérieure, cette sanction ferait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100825

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

opposées à l'établissement de sa filiation ; qu'en considérant que la norme selon laquelle l'établissement de la filiation maternelle de la mère d'intention serait impossible en l'état du droit français ferait

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CC

cr

6137263ccd58014677423fcc

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

veiller personnellement au strict respect des règles de sécurité applicables ; qu'en particulier, il aurait dû imposer l'utilisation d'élingues homologuées voire autoserrantes, pour la manutention des ferrailles

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cr

61372643cd58014677424344

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes

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cr

61372577cd5801467741df5b

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;" Statuant sur les pourvois formés par : - GISIE Fernand

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100623

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

              ; qu'ils ont ensuite acquis en indivision un immeuble situé à Clermont Ferrand ; que, par acte du 26 mai 2011, M. X... a assigné Mme B...             

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200342

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

DU 10 AVRIL 2025 L'association [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-12.284 contre le jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

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CC

cr

613725c1cd58014677420466

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

comm

Donne défautc/M. X

613721d8cd580146773f802f

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Y... un "accord commercial pour la préparation de vieilles ferrailles de récupération" ; qu'après la rupture de ces relations contractuelles, M. Z... a assigné M.

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