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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f0141

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0152

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ae

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b0

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b3

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. A..., Mmes Z..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f111f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16aa

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb30

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddac

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

La société Faucher conclut à la confirmation du jugement. La société Faure conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c961245a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M], il s'est retrouvé dans l'impossibilité de faire valoir ses droits à la retraite et bloqué pour conclure la vente de son bien avec un autre repreneur ; qu'il en a été privé de fermage et de fauchage

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007856808

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

FAUCHER Professeur à l'Université II, demeurant BP 3397 à Nancy cédex (54015) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f81

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Bèque, conseillers ; Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2777

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcca

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a96

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b82

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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