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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100869_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'administration s'est fondée sur le fait que la SARL ne disposait d'aucun moyen matériel et humain, qu'elle n'exerçait aucune activité, qu'elle était un actionnaire passif voire " fantôme " de la SMA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f74997067
27 octobre 2022
27 octobre 2022
flot de sanctions injustifiées', au nombre desquelles une mise à pied courant février 2016 'et très rapidement une convocation à l'entretien préalable aboutissant à un licenciement pour un motif 'fantoche
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603710a537ea5bab19a5c481
17 juin 2015
17 juin 2015
Ces éléments de même que les photos démontrant que ces enseignes étaient toujours présentes lors du tournage du film FANTOMAS en 1964 par le cinéaste [I] [M], sont des témoins suffisants établissant l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
16 janvier 2015
social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Pierre-Marie BOUVERY plaidant pour la SELARL FACTORI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67ff
7 mars 2012
7 mars 2012
ROYAUME UNI) représentée par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat postulant au barreau de Paris (C0278) assistée de Maître Pierre-Marie BOUVERY, avocat plaidant au barreau de Paris pour la SCP FACTORI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
12 février 2015
SIMAI TE70 3539 - TRACTEUR TRAMAC QX18 HQ000030 - TRACTEUR SIMAI TE70IXB 3825 - 87435 CHARIOT DOOSAN 275 - 87448 TRACTEUR SIMAI TE70 3413 - 87455 CHARIOT DOOSAN D60 00174 - Q0219087 CHARIOT FANTUZZI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003872005
24 avril 2008
24 avril 2008
SPILIOTI-KOUTSOGIANNI Chrysi STEFANI-TSIROPOULOU Georgios SYRBOPOULOS Maria TARATZIKI-TSIANNI Eleni TZOTZOU-KARABETSOU Stavroula TRYFONOPOULOU-MAGGLARA Georgia TSIRTSI-KAPSABELI Kalliopi TSOUCHLA-MACHIMARI Efstathia FANTI-MAGGIORI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087
20 septembre 1994
20 septembre 1994
depuis longtemps que la liberté artistique était limitée par d’autres droits fondamentaux, et se référa à la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire concernant le film Das Gespenst ("Le Fantôme
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
25 janvier 2023
valoir que la méthode de calcul sur la base d'un point d'incapacité ne permet pas une indemnisation complète de la victime dès lors que les souffrances pérennes (lombalgies basses, douleurs du membre fantôme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209981
16 avril 2021
16 avril 2021
San Marino 15/01/2021 Angelina MARRO 1973 San Giovanni (RSM) Italian Marino Federico FATTORI 4. 9227/21 Forcellini v.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110211
10 mars 2021
10 mars 2021
dans un rôle d'interprétation, exclusif d'une imitation, excepté pour les chansons "La foule" et "Je ne regrette rien", le port d'une perruque accompagné d'un jeu d'ombres faisant alors resurgir le fantôme
Source officielle13e chambre
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
25 juin 2019
sa démarche vise à favoriser un repreneur ou à porter préjudice à la procédure collective mais considère au contraire que le liquidateur judiciaire a voulu opérer la cession d'un fonds de commerce fantôme
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
latitude pour organiser des circuits parallèles propres à lui permettre d'appréhender partie des recettes en espèces, particulièrement par le biais de factures rédigées fictivement au nom de fournisseurs fantômes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02961
18 mai 2011
18 mai 2011
. aurait refusées ; que, s'il est exact que plusieurs annonceurs ont été contactés, il n'en demeure pas moins que la partie la plus importante du budget publicité concernait la société CAP, société fantôme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10151
24 mars 2021
24 mars 2021
démarche vise à favoriser un repreneur ou à porter préjudice à la procédure collective mais considère au contraire que le liquidateur judiciaire a voulu opérer la cession d'un fonds de commerce fantôme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301435
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ayant été autorisée en 1953 par l'architecte des BATIMENTS DE FRANCE ; que ces éléments, de même que les photos démontrant que ces enseignes, étaient toujours présentes lors du tournage du film « FANTOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 397 781 824 Représentée et assistée de Me François POUGET de la SELARL FACTORI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104823_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que A G est atteinte de la maladie de Fanconi, maladie génétique chronique rare nécessitant une allogreffe de moelle osseuse dont elle a bénéficié en mai 2018 dans les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230902
9 janvier 2024
9 janvier 2024
23. 31255/22 Fantoni v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005077499
11 janvier 2005
11 janvier 2005
, publia le 5 décembre 1998, en première page, la photographie (format identité) des quatre personnes assignées à domicile, et indiqua que celles-ci « avaient mis en place une « école fantôme
Source officiellePage 26 sur 31