Par mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la commune du Barcares, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2500 euros au titre

* * * * * EXPOSE Le 15 mars 2021, la SARL Armor-Enchères, opérateur de ventes volontaires (l'opérateur), a procédé à une vente aux enchères pour le compte de la SARL Olpri.

inopposables à la procédure collective, le liquidateur a assigné Mme [Z] devant le tribunal de grande instance de La Rochelle pour obtenir le partage de l'indivision et, préalablement, la vente aux enchères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

publiques de l'immeuble indivis, Subsidiairement, - autoriser la licitation aux enchères publiques du bien indivis après un délai d'un an à compter de la signification de l'arrêt à intervenir,

X... en paiement de droits de douanes et l'a fait vendre aux enchères ; que M.

et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant de 11.500€ lors de la vente aux enchères

Borda (la société), un jugement d'orientation a ordonné la vente forcée du bien saisi le 31 mars 2011 ; que par un jugement du 7 juillet 2011, la SCI Zeda a été déclarée adjudicataire en l'absence d'enchères

[I] et Mme [C] [P] ; que l'administrateur provisoire a mandaté Mme [H], commissaire-priseur, pour procéder à la vente aux enchères publiques de plusieurs véhicules dépendant de la succession ; que M.

avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, d'une déclaration d'insaisissabilité n'autorise pas le créancier hypothécaire à s'abstenir de saisir le juge-commissaire d'une demande de vente aux enchères

des hypothèques le 22 février 2005, puis prorogé le 5 février 2008 ; qu'à la suite d'une adjudication qui n'a pas été suivie du versement du prix, la Caisse d'épargne a engagé une procédure de folle enchère

Attendu selon les arrêts attaqués, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Compagnie générale de garantie (la société CGG), un bien immobilier a été adjugé sur folle enchère

l'arrêt attaqué à condamné Mme Y... à payer au crédit agricole la somme de 39 806,81 francs ; Attendu que, pour rejeter le moyen de défense invoqué par Mme Y... qui, se prévalant de la vente aux enchères

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1991), que les biens de la société Roca, en liquidation de biens, ont été vendus aux enchères

Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que, par ordonnance du 15 mars 1995, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques des actifs de la société, tandis que M.

La Cour d’appel confirme le jugement du 30 mai 2017 en toutes ses dispositions : l’action de la banque est prescrite, la demande de paiement contre les cautions est irrecevable, et la banque est conda

Le véhicule ayant, entre-temps, été vendu aux enchères publiques, M. [V] a saisi un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation de divers préjudices.

véhicule appartenant à la société Ferrari financial services GmbH (la société Ferrari) a été endommagé par un incendie alors qu'il se trouvait dans les locaux de la société de commissaire priseur Azur enchères