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6 547 résultats pour « Emme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede28

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [B] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’

Source officielle

Page 26 sur 328

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Annonces BODACC1 145 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHEMITH, Emmerson

SIREN 513137448Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

EMMEKO

SIREN 940591282Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MI EMMEN' A OU

SIREN 931984256Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

Immatriculations

VILLIAUMEY, Marie-Pia, Philippine, Emmeline

SIREN 920094422Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

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Créations

Kipasa, Patrick Emmery

SIREN 947687232Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

TJ

J.L.D.

677da9a9b032d83cfd3ede59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [T] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emma

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9acb032d83cfd3edeb2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [P] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cba4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Me Irène EMBE NKULUFA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100870

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

institué par la loi qu'à condition qu'il n'y ait point fraude de sa part ; qu'il est toutefois établi par les pièces versées aux débats que l'appelante a quitté le territoire américain avec l'enfant Emma

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245890

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Giuseppa DI GANCI   Heirs:   Gianna Grazia LO GIUDICE 1969   Emma LO GIUDICE 1966 1934 Died in 2024 Italian Palerme 3. Emma LO GIUDICE 1966 Italian Palerme 4.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:40

CJUE

24 janvier 2008

24 janvier 2008

#Emm. G. Lianakis AE, Sima Anonymi Techniki Etaireia Meleton kai Epivlepseon ja Nikolaos Vlachopoulos versus Dimos Alexandroupolis ja teised.#Eelotsusetaotlus: Symvoulio tis Epikrateias - Kreeka.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667377

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

A LA REFORMATION DU JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A MIS A SA CHARGE 1/10 EME DES CONSEQUENCES DES MALFACONS CONSTATEES LORS DE L'EXECUTION DES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626079

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

du livre des procédures fiscales du nouveau code des imp^ots quand l'Etat est condamné à un dégrèvement d'imp^ot par un tribunal doivent, en l'application des dispositions de l'article R. 208-1 du m^eme

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626106

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

l'espèce, les contribuables qui relèvent du régime du bénéfice réel pour l'assiette de l'imp^ot sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux : "sont tenus de fournir, en m^eme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec7eacdc6046d47099686

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS GRAMZ [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Monsieur [V] EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec800cdc6046d4709984b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOAN [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec815cdc6046d47099a7d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOCHAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le

Source officielle
CC

cr

6079a8819ba5988459c4daa9

Cassation

4 janvier 1964

4 janvier 1964

LUI-MEME, QUE LES OUVRIERS DE SON ENTREPRISE AVAIENT, SUR SON ORDRE ET EN ACCORD AVEC LE PREPOSE DE L'EME ETE MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DEMANDERESSE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX INCOMBANT A CETTE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836614

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emma X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2246392-2394254

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb79

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Robert, Emma B..., demeurant voie n° 6, ravine Vilaine, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°) de l'ETAT

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408ecd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soline, Marthe, Emma Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405148

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Elie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Emma X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c34f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Moncef Y..., 2 / Mme Emma X..., épouse Chérif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 avril 2000 par le juge de l'exécution du tribunal

Source officielle