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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
14 avril 2025
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date du procèsverbal de carence du 28 février 2025.
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
OTUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier 180105 INTIMEE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01679
31 mai 2017
31 mai 2017
requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 22 mars 2017, qui, sur les pourvois formés par Mme Emmanuelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497093.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
lui porter préjudice. / () ".
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
16 juin 1998
A... selon laquelle il avait commencé à travailler pour la prévenue le 3 janvier 1994, pouvait être conforme à l'attestation de M. F...
Source officiellePPP Référés
65e22695b3791a0885c49a46
26 janvier 2024
26 janvier 2024
VILOGIA, Société D’HLM RCS LILLE METROPOLE B 475 680 815 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [L] [N]
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTS : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Renaud-Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3007d408f8d4c18120
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C] [O] un contrat individuel de résidence portant sur un studio n° 805, pour une durée d’un mois, pouvant être reconduit de mois en mois, pour une durée maximum de 2 ans.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbe2980a82f59dc20f8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNJ MINUTE n° : 2024/ 356 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c1f6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEUR : [L] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Nicole-pauline LIENARD avocat au barreau de ST-GAUDENS DEFENDEUR : [I], [E] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d17
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Catherine, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Emmanuel Z...,
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d11
4 avril 2024
4 avril 2024
SCI FLORA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN - #A0354 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911092
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleRéférés civils
695d619175782d5f0600339d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 15 Décembre 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre Emmanuel
Source officielleRéféré
69782ac3cdc6046d47d25b13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielle1re chambre civile
63d8c08c2182c005de24d1c0
8 octobre 2022
8 octobre 2022
N° RG 20/01968 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQP ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE
Source officielleService des référés
66294e4b204c0caeeb992256
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4HIB N°: 3-CB Assignation du : 28 et 29 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
660c4d1b1ff97dabd6b86053
2 avril 2024
2 avril 2024
- N° Portalis 352J-W-B7I-C37IR N°: 5-CB Assignation du : 09 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officiellePage 26 sur 383