représentant légal de ses enfants, [P] et [B] [G], les sommes de 140 679 euros TTC au titre des travaux de reprise en sous-oeuvre, et de 47 024,12 euros TTC au titre de la réparation des sols, cloisons et embellissements

réduction de son capital ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que la société de fait en cause dont elle a acquis les parts le 14 avril 1997, a été créée le 23 janvier 1974 par Emilien

Oul B... est venu au domicile de celle-ci pour tenter d'emmener son épouse ; qu'une bagarre a eu lieu au cours de laquelle M.

hébergement en hôtel, alors qu'il n'en avait pas référé aux magistrats compétents et que, par ailleurs, il ne disposait pas de carnet de chèques lui permettant de régler l'hôtel de la mineure, le prévenu a emmené

de la police nationale et des procès-verbaux établis lors de l'enquête effectuée par ce service que, comme il s'en plaignait, Eric Y... a été interpellé sur la voie publique et aussitôt menotté ; qu'emmené

de l'information, n'a manifesté aucun signe d'effroi ou de rejet, que les examens médicaux ont permis de penser qu'elle avait passé les trois nuits dehors, qu'il n'a pas été démontré qu'elle ait été emmenée

. # Emilia Barge, weduwe van V. Leone tegen Hoge Autoriteit van de EGKS. # Zaak 14-64.

ONT FAIT DONATION DE LEURS BIENS CONFONDUS A DEUX DE LEURS ENFANTS EMELINE Y..., EPOUSE X... ET ARMAND Y...

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

VASSAIL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : Monsieur [K] [X] Représentant : Me Emeline

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assisté de Emeline

DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assisté de Emeline

délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline

G0450 Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/15489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OB MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline