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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310593
22 novembre 2018
22 novembre 2018
à la SAS BARACCI AUTOMOBILES la somme principe de 91 463,41 €, AUX MOTIFS QUE : « Du fait de la non-réalisation d'une des conditions suspensives et de la non-passation de l'acte définitif, et selon els
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302281_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 280 du code électoral : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301554
17 décembre 2013
17 décembre 2013
avec l'aide d'une société tierce intervenant pendant leur temps de travail, le tribunal en a exactement déduit que les charges afférentes à la rémunération des gardiens n'étaient pas récupérables et devaient
Source officielleciv1
61372178cd580146773f407d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
civil ; et alors d'autre part, que l'annulation d'une décision doit remettre les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant cette décision ; que dès lors, l'assemblée générale chargée d'élire
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c33b
23 mai 2001
23 mai 2001
Christian Y..., demeurant 2, place de l'Ellipse, 78570 Chanteloup-les-Vignes, 2 / le Syndicat général des transports des Yvelines CFDT, dont le siège social est ... de Castille, 78300 Poissy, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e166
8 décembre 2016
8 décembre 2016
DENIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [Q] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Elisa
Source officielle1ère Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Association [13] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401334_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
matchs de football sensibles organisés dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) à 15h00 et 21h00 ce qui a donné lieu à un arrêt périmétrique de sécurité notamment dans le secteur des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah Gaillard, Tara Younissess, Laura Butet, Elise
Source officielleBIENS
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, INTERVENANT VOLONTAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Résidence ELIAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1120DEC007058501
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Par une ordonnance du 7 décembre 1990, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31 juillet 1991.
Source officiellesoc
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20 février 1993
20 février 1993
personnel, dès lors que ces salariés travaillent sous sa dépendance, avec les mêmes conditions de travail que ses propres salariés ; que pour dire que les salariés des entreprises intervenantes ne devaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1120DEC006834401
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Par une ordonnance du 30 janvier 1991, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 30 juin 1992.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00641
23 mars 2011
23 mars 2011
cours des douze derniers mois un effectif de 281 salariés (210 + 71) qui est compris entre 250 et 499 salariés ;que selon l'article R.2314-1 du code du travail, le nombre de délégués du personnel à élire
Source officielleRéférés Cabinet 2
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9 avril 2025
9 avril 2025
26 Février 2025 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VUV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [O], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Elie
Source officiellecr
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2 octobre 1979
2 octobre 1979
PART, PUISQUE L'ARTICLE 87 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DISPOSE EXPRESSEMENT QUE LA CONSTITUTION DE PARTIES CIVILES PAR VOIE D'INTERVENTION N'EST PAS NOTIFIEE AUX AUTRES PARTIES ET PUISQUE LE PLAIGNANT DEVIENT
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a7
11 avril 2024
11 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise
Source officielleRéférés Cabinet 2
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20 mai 2026
20 mai 2026
: Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOD Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Elie
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032409005
15 avril 2016
15 avril 2016
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les statuts de la COMUE " Université de Lyon ", qui devaient être adoptés par chacun des établissements et organismes membres, n'avaient pas, en revanche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Deutschland Gmbh, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés [...], Lyon Elite Motors, R... automobiles, Atlantic automobiles et Auvergne automobiles, et l'avis de M.
Source officiellePage 26 sur 72