905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth

Il fit répéter les dépositions qui avaient été recueillies par le juge central n° 5 - mettant en cause notamment le requérant, ainsi que les dépositions de ce dernier - en présence de toutes les parties

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Septembre 2024, RG F 23/00109 Appelante Mme [J] [G] née le 11 Janvier 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elizabeth

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats

ARRÊT : Rédigé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité.

COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le six juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Elisabeth

Tribunal de Commerce de crétiel en date du 25.11.2020 [Adresse 6] [Localité 8] Assigné à domicile le 23 avril 2021 Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Elisabeth

régulier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2022, en audience publique, devant Madame Elisabeth

En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth

  L’arrêt dans l’affaire Baguel a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Loukis Loucaides (Cypriote), président , Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth

délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine DARRIGOL, Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 5 juillet 2024, assistée de Elisabeth

D'APPEL DE RENNES N° 192/2023 - N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

Elles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère