90/270), que Mme X..., ayant acquis en l'état futur d'achèvement une maison, que la société Promogim, assurée, suivant police dommages-ouvrage, par l'Union des assurances de Paris (UAP), avait fait édifier

), que les époux X..., ayant acquis en l'état futur d'achèvement une maison, que la société Promogim, assurée, suivant police dommages-ouvrage, par l'Union des assurances de Paris (UAP), avait fait édifier

), que les époux X..., ayant acquis en l'état futur d'achèvement une maison, que la société Promogim, assurée, suivant police dommages-ouvrage, par l'Union des assurances de Paris (UAP), avait fait édifier

: Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 septembre 1994), que la commune de Sorges, avec pour maître d'ouvrage délégué la SCIC Résidence Mozart, a fait édifier

immobilières et la compagnie Lloyd's de Londres; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), qu'en 1983-1984, la société civile immobilière Rives du lac (SCI) a fait édifier

Moselle Languedoc et de la compagnie Ciam Ulcam, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 octobre 1995), que de 1977 à 1979 la société civile immobilière Pierra Menta I, II et III a fait édifier

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1995), qu'en 1987, les époux Z... ont acheté un terrain à la société Placements, études et conseils (PEC) pour y faire édifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2000), que la société civile immobilière Terrasses du soleil (la SCI), assurée par la compagnie AGF selon police "dommages ouvrage", a fait édifier

qu'en 1989, la SCI du Moulin a acquis un terrain sous le bénéfice de l'exonération de taxe de publicité foncière, en contrepartie du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et de son engagement d'y édifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 février 2002) que le Crédit immobilier de Meurthe et Moselle, devenu société Lorraine de crédit immobilier (le Crédit immobilier), maître de l'ouvrage, a fait édifier

suspensives devant être réalisées au plus tard le 31 décembre 1999 ; que la deuxième de ces conditions était constituée par l'obtention, par la société des autorisations administratives nécessaires pour édifier

aux droits de laquelle se trouve la société Sophia, a conclu avec la société civile immobilière Joffre Leclerc un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble que celle-ci était chargée d'édifier

[L] a fait édifier trois immeubles sur un terrain lui appartenant. 2. Suivant jugement d'adjudication du 21 octobre 2010, rendu à la suite de la mise en liquidation judiciaire de M.

"alors que, d'une part, en l'état des conclusions d'appel du prévenu qui soutenaient que la partie civile n'avait pas satisfait à l'obligation qu'elle avait contractée envers la commune de faire édifier

seulement le prévenu n'a commencé aucune remise en état depuis plus de douze ans, mais, mieux, il a, depuis sa condamnation, mis en location la parcelle, y a laissé développer une activité commerciale et édifier

; qu'ainsi la cour d'appel en se bornant à relever, pour retenir la responsabilité de la société Robin-Frot pour ne pas avoir dissuadé les consorts Z... d'acheter le terrain et a fortiori d'y faire édifier

Monsieur [G] [T], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [Y] [N], né le 1er Novembre 1990 à KMAN YOUNS (ISRAEL), de nationalité israëlienne, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [Y] [L], né le 03 Février 1997 à SIDI KACEM (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI