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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406224_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971e97ecdc6046d47381462

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, en tant que titulaire du lot n° 2, terrassement, gros 'uvre et VRD ; - la société Grif, bureau d'études structures, sous-traitant de la société Drouet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515395_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504356_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500577_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600899_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405759_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51775

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé (Douai, 19 décembre 1984), que la société Filatures Boutry Droulers

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e9e048cdc6046d473be807

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : CRB ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : CABINET D'ORMANE (SA) ME DROUET NAIDIN STEPHANIE - AVOCAT Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505650_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506426_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206060_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206297_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206358_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207121_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207618_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205129_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205446_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305579_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308410_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Journal officiel
Créations

DROULEZ, Aurelia Marie Anastasia

SIREN 108153214Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

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Radiations

Droulez, Stephanie Nathalie

SIREN 940191190Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DROULEZ

SIREN 351656707Greffe du Tribunal de Commerce de brest

02/02/2026

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Radiations

Droulez, Victor

SIREN 919591305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Créations

Droulez, Alexis Michael Yoan

SIREN 999032022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/01/2026

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