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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a323e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle

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TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3241

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [2] - [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a324a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [R] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3253

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [4] - [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3259

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a325f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3262

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] - [Localité 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
CC

civ2

60794b939ba5988459c43683

Cassation

9 juillet 1986

9 juillet 1986

X... " driver " du cheval de M. Y... qui, précédant leurs attelages, s'était écarté de la corde puis brusquement rabattu, ont assigné en réparation M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007997807

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Driss X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0225JUD002010006

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

The perpetrators, who were armed, forced the driver of the bank vehicle to abandon it, took the money and drove away from the scene in the bank's vehicle.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e9

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

L DRIVE CARS, société d'affichages publicitaires ; par jugement de cette même juridiction du 12 mai 2010, un plan de cession a été adopté au profit de la société SCANDERE PUBLICITE portant sur l'activité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD000457007

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

The taxi driver that drove us ... had a white cab ...

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303213_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

N'Dri doit être écarté. 12.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459720.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

l'exécution de la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à l'association France Galop de lui retirer l'autorisation de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00908_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La société Pro Drive, qui a pour activité l’enseignement à la conduite automobile et dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94023328fa00087a2437

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Localité 8] MacDrive, [Localité 5], [Localité 3] Drive, [Localité 4] Drive, [Localité 10] Drive, Gari et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD, - a constaté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

du " drive " de l'autre côté de son établissement, travaux qui ont été achevés le 31 mars 2021.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6a1

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

LA DENOMINATION DE " BITTER SANS ALCOOL SAN PELLEGRINO ", LA PUBLICITE FAITE POUR CE PRODUIT ENONCANT NOTAMMENT : " BITTER SAN PELLEGRINO, L'APERITIF DE LUXE SANS ALCOOL " ET " SE BOIT SEC OU EN LONG DRINK

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437e1

Cassation

9 décembre 1986

9 décembre 1986

Driss X... a percuté un arbre et que lui-même et ses deux passagers ont été mortellement blessés ; que les héritiers de M.

Source officielle