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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400639_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A et de Me Suissa pour la communauté de communes des portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400919_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une délibération du 18 mars 2024, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (Doubs) a approuvé son PLUi.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401189_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... a déposé une demande de RSA qui a été rejetée par la CAF du Doubs le 7 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310163

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

constructions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Haut-Doubs constructions et de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918506

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DU DOUBS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302385_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête réceptionnée le 7 décembre 2023 à la préfecture du Doubs et enregistrée le 8 décembre 2023 au greffe du tribunal, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402149_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

d'enjoindre au préfet du Doubs d'accepter sa demande d'asile en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101082_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un courrier du 25 août 2020, le directeur départemental du SDIS du Doubs a proposé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002031_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un courrier du 25 août 2020, le directeur départemental du SDIS du Doubs a proposé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000413_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un courrier du 25 août 2020, le directeur départemental du SDIS du Doubs a proposé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943635

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- condamner l'Adapei du Doubs aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel; Vu les dernières conclusions transmises le 13 octobre 2021, par l'association Adapei du Doubs, intimée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600648_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600649_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502498_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par quatre arrêtés du 31 octobre 2025, dont les requérants demandent l’annulation, le préfet du Doubs a décidé de remettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502499_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par quatre arrêtés du 31 octobre 2025, dont les requérants demandent l’annulation, le préfet du Doubs a décidé de remettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600980_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il y a lieu d’enjoindre au préfet du Doubs de faire procéder à cet effacement sans délai.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03002_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un arrêté du 22 juin 2023, le préfet du Doubs a obligé Mme B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600175_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de la remise de Mme B... aux autorités croates est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600183_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

, le préfet du Doubs a donné délégation à Mme E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

a prononcé son éloignement d’office et a fixé le pays de destination ; 3°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour

Source officielle

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