Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président-rapporteur, B.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le président-rapporteur, J. P.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. La présidente, A. Triolet L'assesseur le plus ancien, F.

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La présidente, A. C L'assesseur le plus ancien, F.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Dodat représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Dodat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [P] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT , Assesseur

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [B] [W] (Agent) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Jacques X..., demeurant 16290 Douzat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La présidente-rapporteure, A B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.

JALEAL sise [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA INTIMÉES Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL DOVBAT, Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la SARL SCPN, Société SCPN, société de construction des piscines Neptune,S.A.R.L.

Doulat ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauqueur, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M. B...