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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

659f97593328fa00087a25ce

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et Représentée par Me Thomas SALOME de la SELARL CAPSTAN AVOCATS (PARIS), avocat au barreau de PARIS et Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60325133ee626586da83172e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

grande instance de Saint Omer APPELANTE SA Creatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François Derouet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01286_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

né le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a908

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

demeurant... 62179 AUDINGHEN représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SAS VGC VOGICA DISTRIBUTION

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00094_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03445_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03637_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00224_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00273_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00381_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00629_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01386_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01624_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01691_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01882_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02360_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle

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