X... et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de La Trinité et le prononcé de l'inéligibilité de MM.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'élection de Mme Y... et les opérations électorales qui se sont déroulées

autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN

d'instance de Sainte-Livrade-sur-Lot, qui, par un jugement du 31 janvier 2002, a estimé que trente-sept électeurs figuraient à tort sur la liste électorale ayant servi aux élections municipales qui se sont déroulées

12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé son élection en qualité de conseiller dans la commune associée de Maroe (Huahine) lors des opérations électorales qui se sont déroulées

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part des opérations électorales qui se sont déroulées

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

afin de rechercher la preuve de la soustraction de cette dernière à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations se sont déroulées

Par ordonnance du 11 janvier suivant, le magistrat saisi a autorisé les opérations susvisées, qui se sont déroulées le 13 janvier 2023 en présence de l'intéressée. 4.

pris de la violation des articles 14 de l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés

interpellation à Perpignan ; ""que, comme le remarque le procureur général, la compétence du parquet dirigeant l'enquête est compatible avec les exigences légales sur le contrôle matériel effectif du déroulement

en application des articles L. 450-2 et L. 450-3 du Code de commerce, ne prête pas davantage à confusion dans son contenu ; qu'il rappelle, certes, mais seulement par un soin de précision sur le déroulement

demandé de revenir ultérieurement sur convocation ; que, sur convocation, il s'est présenté le 25 août à 11 heures ; qu'il résulte des mentions figurant au procès-verbal de notification d'exercice et déroulement

exprimés est librement déterminée par les organisations syndicales, pourvu qu'elle soit portée à la connaissance de l'employeur et des électeurs de l'entreprise ou de l'établissement concerné avant le déroulement

, modifié par le décret du 13 décembre 1965, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel de Nîmes lors de son audience du 6 septembre 1988, au cours de laquelle se sont déroulés

le président, lors de l'audience tenue la veille du jour où les conclusions de donné-acte ont été déposées ; "aux motifs que "la Cour n'est pas en mesure de donner acte d'un événement qui s'est déroulé