AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137234fcd5801467740816e
13 avril 1999
13 avril 1999
demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs et il appartenait au Tribunal d'écarter ce document des débats ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier
Source officielleciv2
61372350cd580146774082f6
13 avril 1999
13 avril 1999
demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs et il appartenait au Tribunal d'écarter ce document des débats ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier
Source officielleciv2
61372350cd580146774082f7
13 avril 1999
13 avril 1999
demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs et il appartenait au Tribunal d'écarter ce document des débats ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier
Source officielleciv2
61372350cd580146774082f8
13 avril 1999
13 avril 1999
demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs et il appartenait au Tribunal d'écarter ce document des débats ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier
Source officielleciv2
61372350cd580146774082f9
13 avril 1999
13 avril 1999
demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs et il appartenait au Tribunal d'écarter ce document des débats ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier
Source officielleciv2
61372350cd580146774082fa
13 avril 1999
13 avril 1999
demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs et il appartenait au Tribunal d'écarter ce document des débats ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier
Source officielleciv2
61372350cd580146774082fb
13 avril 1999
13 avril 1999
demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs et il appartenait au Tribunal d'écarter ce document des débats ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier
Source officielleciv1
6137240fcd58014677411b82
1 juillet 2003
1 juillet 2003
l'assignation en divorce ; qu'à compter de cette date, une indivision post-communautaire se substitue à la communauté ; qu'en cas d'indivision, la partie qui fait face à une dépense, au moyen de ses deniers
Source officiellesoc
61372484cd5801467741629a
10 janvier 2006
10 janvier 2006
manifestement excessives ; que cette disposition ne subordonne pas la compétence du premier président à la recevabilité de l'appel interjeté ; qu'en se fondant sur la recevabilité de l'appel interjeté pour dénier
Source officielleciv1
61372487cd580146774163f5
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Attendu que Mme Camille X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 septembre 2004), d'avoir rejeté la demande de compensation formée par elle, fixé la provision devant être payée par elle en deniers
Source officielleciv2
61372418cd5801467741232d
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... faisait valoir qu'il avait réglé en août 1986 le reliquat des cotisations dues ; qu'en se bornant, pour dénier le droit invoqué par celui-ci, à faire référence au délai de versement prévu par les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00141
5 février 2025
5 février 2025
« après en avoir délibéré, la cour retient l'affaire, Monsieur le Substitut général y étant favorable » ; qu'en l'état de tels motifs ne permettant pas de s'assurer que le prévenu a eu la parole en denier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100600
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait grief à l'ordonnance d'ordonner la mainlevée de la mesure de soins sans consentement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695
25 juin 2025
25 juin 2025
c'est-à-dire de transmettre un ordre ferme du client à son employeur, sans que la circonstance que ce dernier puisse accepter ou non ladite commande ne permette de lui refuser ce statut ; qu'en affirmant pour dénier
Source officiellecr
61372596cd5801467741f036
3 janvier 1994
3 janvier 1994
Denis, - Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200699
23 mai 2019
23 mai 2019
S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour
Source officiellecr
6137261ecd58014677423127
18 mai 2004
18 mai 2004
"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guy X... à payer à France Desmet la somme de 93 887,68 euros, montant de son préjudice corporel soumis à recours ; "aux motifs que la CPAM de la Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01298
24 novembre 2021
24 novembre 2021
ou quittances, de 9 286,78 euros à titre de rappels de salaire de juillet 2014, en deniers ou quittances, et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que le juge est tenu de respecter et de
Source officielleAvis
CADA:20161773
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande
Source officiellesoc
6079b1db9ba5988459c53d4a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif
Source officiellePage 26 sur 6142