EURL SUD INGENIERIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 Monsieur [F] [A] [Adresse 7] [Localité 20] Représentant : Me Jean claude DULEROY

Denis Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Christophe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , [...]

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ452 Jugement de maintien de la période d'observation

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, notamment, pour destructions aggravées et violences aggravées, les a condamnés à

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Jean Laurent

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

.: 2024015000 Monsieur [N] [G] [Q] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [P] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1874 Numéro de Procédure collective : 2025RJ473 Jugement PC LJS prorogation + 3 mois DÉFENDEUR

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2025 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 Jugement de prorogation de 3 mois du délai

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur Y... Ulf demeurant ...