Codes de loi français

Article 1

scolaires ; Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances ; L'Autorité des normes comptables ; L'Union des groupements d'achats publics ; Le contrôle général des armées du ministère de la défense ; La Société nationale des chemins

Article CO 49

Ce cheminement, dont la distance est mesurée suivant l'axe des circulations, doit être direct, de même largeur que l'escalier et maintenu libre en permanence.

Article Annexe II

Mode opératoire préparatoire aux travaux de nettoyage et de réépreuve - ouverture du tampon de cheminée ; Nota. - La ventilation et le contrôle à l'explosimètre doivent être réalisés en permanence. 4.3.

Article 190-3.01

Cet accès doit se prolonger par un cheminement libre de toute obstruction d'une largeur minimale de 900 mm permettant d'accéder à l'intérieur du navire. 4.

Article 9

Le transport ne peut être effectué, pour les destinations correspondantes prévues au paragraphe 1, qu'au moyen : - d'une canalisation ; - de citernes protégées sous réserve : - de ne pas emprunter de chemin de roulement ferré incliné sans dispositif anti-dérive

Article 2

rail ou par voie de navigation intérieure ; c) "Activité concernée" : tout transport terrestre de marchandises dangereuses ainsi que toute opération de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses d'un véhicule routier, d'un wagon de chemin

Article Annexe 2

relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels : - congé de disponibilité pour exercice de fonctions syndicales dans les organisations syndicales composées de travailleurs des chemins

Article L412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Est également exclue la chaussée de toute voie cadastrée sous l'appellation “ chemin rural ”. II.-La valeur des haies est reconnue pour les services écosystémiques qu'elles rendent.

Article Annexe III

Mode opératoire des travaux avant la réépreuve des canalisations - ouverture du tampon de cheminée concernée et des regards concernés ; 3.3.

LEGIARTI000032234740

. - milieux urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrain, sur les voies de circulation (routes, chemins de fer, canaux), dans les ouvrages de traitement de l'eau ; Du fait du travail en hauteur et tout particulièrement dans le cas de manutention

Article A4241-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables, il est défendu d'amarrer les bateaux de manière à gêner la navigation ou la circulation sur les chemins de halage.

Article L331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

dans le coeur du parc, les compétences attribuées au maire pour : 1° La police de la circulation et du stationnement prévue aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales, hors agglomération ; 2° La police des chemins

Article Annexe 4

Rue Louis-Lhérault au chemin départemental n° 48. Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos.

Article ANNEXE 34

commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ; - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n° 43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ n° 18) ; - limite Est des parcelles CX n° 43 et CY n° 2 jusqu'au chemin

Article 5

Les chemins d'évacuation sont définis et dégagés. Leur emplacement est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels présents dans l'installation.

Article (5 à 9)

département 05/26 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE Limite département 05/04 LARAGNE-MONTEGLIN 5 D 1091 Extrémité LA GRAVE N 94 BRIANÇON 6 D 1 D 2210 CARROS D 2209 LA GAUDE 6 D 901 Chemin

Article ANNEXE 32

côté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ; - rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ; - rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin

LEGIARTI000020648453

Chemins de fer. - Application de l'article 18 de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français.

Article 1

Les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation. 2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins et les ripisylves