Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f174965b5d9df317466
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle totale selon décision du Bureau d’Aide juridictionnelle en date du 10 mai 2024 (Numéro de la demande C-13055-2024-002754) représentée par Me Damien
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e872
21 février 2002
21 février 2002
d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Damien
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff40
21 février 2002
21 février 2002
mutualité sociale agricole (CMSA) de la Corrèze, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la polyclinique Saint-Damien
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff42
21 février 2002
21 février 2002
d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Damien
Source officiellesoc
613723edcd58014677410040
21 février 2002
21 février 2002
artisans et commerçants du Limousin, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 98/795 rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Polyclinique Saint-Damien
Source officiellesoc
613723edcd58014677410041
21 février 2002
21 février 2002
artisans et commerçants du Limousin, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 98/796 rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Polyclinique Saint-Damien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411769_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411770_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406527_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord
Source officielleciv2
613724d1cd58014677418982
8 novembre 2006
8 novembre 2006
X... au titre d'une perte de chance de promotion professionnelle, la cour dappel a cru pouvoir affirmer péremptoirement que dans l'exercice de sa profession, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446678.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450936.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451554.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500079_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302182_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au profit de Me Danset-Vergoten, avocate de Mme A, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
articles L. 521-2 et L. 521-1 du code de justice administrative ; 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DADSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
31 mars 2011
Marcelle X... se sont mariés le 20 juillet 2002 à HAUTMONT sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Jean-Paul, né le 17 juin 1990 ; - Benjamin, né le 1er juin 1992 ; - Damien
Source officielle7ème chambre
DTA_2304507_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 février 2023 et du 21 mars 2023 de l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404611_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le service interdépartemental de gestion des bourses DASEN du Gard a rejeté sa demande de bourse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306779_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D E et Mme A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'Ille-et-Vilaine a refusé de mettre
Source officiellePage 26 sur 395