de GDF en délit de faux en écriture, l'en a déclaré coupable, ainsi que du surplus de la prévention de faux et usage de faux en écriture ; qu'il résulte des éléments de la procédure et de la partie devenue

du domicile conjugal ; que Patricia Di Z... avait observé l'érotisation exacerbée de Laetitia et avait eu son attention attirée par l'observation faite par sa propre mère d'un sentiment de culpabilité lu

Elle décéda des suites de ses blessures.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 janvier 2010,

Guillermo Luis Eduar Sage Martínez, ressortissants chiliens («   les requérants   »). 2.     Les requérants sont représentés par M e P.

    Le 24 décembre 2000, l’époux de la requérante décéda.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 mars 2010, Rend

  décéda le 10 septembre 2002.

Aydın décéda à l’hôpital militaire des suites de ses blessures. Un examen externe du corps fut pratiqué le même jour.

Ce dernier témoin décéda avant le début de la procédure devant le tribunal. 56.

Application no. 59172/12 G.J. against Spain The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21   June   2016 as a Chamber composed of:   Helena Jäderblom, President,   Luis

Requête n o 36479/03)             ARRÊT       STRASBOURG   21 décembre 2010     DÉFINITIF   21   March 2011   Cet arrêt est devenu

52067/10 et 41072/11)               ARRÊT       STRASBOURG   11 mars 2014       DÉFINITIF   11/06/2014   Cet arrêt est devenu

    Le 26 mai 2006, S.F. déposa une plainte pénale auprès du parquet général.

    Alors que la procédure était en cours, l’époux de la requérante décéda. La haute juridiction accepta que la requérante lui succédât dans la procédure. 19.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra, juges , et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 février

Le 14 janvier 1999, A.D. décéda à la suite d’une leucémie et l’enfant resta avec son père à Botoşani. 7.

des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis

Il fut hospitalisé dans le service de thérapie intensive de l’hôpital, mais son état empira rapidement et, à 5 heures 45, il décéda. B.