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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd59c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHK SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Cusset
Source officielle1ère chambre
DTA_2302351_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A la suite d’une communication judiciaire datée du 14 janvier 2021 par le juge d’instruction du tribunal judiciaire de Cusset, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
(avocat au barreau de CUSSET) M. Jean- Claude X... ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Thierry Z...
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a51
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 25 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00282 Ordonnance du dix juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Sophie DEGOUYS, Première
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Gabriel Y... ... ... 03300 CUSSET comparant en personne.
Source officielleChambre Commerciale
68872fdb147ef4d642d37653
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 22/02286 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5OC ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de CUSSET
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e18
7 août 2025
7 août 2025
[R] [I], exploitant agricole à Poezat (Allier), a saisi le tribunal de grande instance de Cusset d'une déclaration de cessation de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a767
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600476
3 juillet 2024
3 juillet 2024
03 Juillet 2024 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAH ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CUSSET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
, intervenant volontaire à l'instance en cette qualité, par conclusions du 17 mai 2013, demande à la cour de prendre acte de son intervention volontaire au vu du jugement du tribunal de commerce de Cusset
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Cusin-Rollet, a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627967
25 septembre 1989
25 septembre 1989
X... a son domicile fiscal en France et qu'il était pendant les années 1978 et 1979 salarié à la SARL SEDAHERB dont le siège est à Dennevy (Saône-et-Loire) ; que l'activité de recherche et de cueillette
Source officielle1re Chambre B
6163121a615c943a65e04358
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me David CUSINATO avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv2
6137233fcd580146774074f1
11 février 1999
11 février 1999
domicile, à cueillir des cerises dans son jardin, qu'elle lui avait indiqué l'échelle qu'il convenait d'utiliser et dont elle était propriétaire, et qu'elle était restée à proximité tout au long de la cueillette
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc111
12 décembre 1994
12 décembre 1994
récoltes et que l'incidence de la poussière était remarquable en juillet, août et septembre, période relativement sèche, sans lessivage suffisant par les pluies, correspondant aux fenaisons et à la cueillette
Source officielleChambre Sociale
688c4bd9119f12788f059d7f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Une procédure collective de liquidation judiciaire était ouverte à l'égard de la société LA BOURBONNAISE NETTOYAGE.FR le 26 avril 2022, suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Cusset.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587a8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
agricole mutuel de la Charente-Maritime (la Caisse) en exécution d'un engagement de caution, a contesté la compétence territoriale de cette juridiction et revendiqué celle du tribunal de commerce de Cusset
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Cusset THIVAL (SCI) c/ CABINET [P] [E] (SARL) 2025 003843 Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 26 sur 102