Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CUNIN [Adresse 11] [Localité 38] représentée par Me Maryline LUGOSI, la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0073 La société BIOTOPE INGENIERIE [Adresse
Source officielle1ère Chambre
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C du logement n° 1910 situé au sein de la cité universitaire de Cuques - 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411453_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A du logement n° G321 situé au sein de la cité universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C du logement n° 1320 situé au sein de la cité universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411466_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411471_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A du logement " studio n°RP214 " situé au sein de la cité universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411474_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404762_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 031000 023 075 034 461787 20203 0001004 émis à son encontre par la direction générale des finances publiques
Source officiellePCP JTJ proxi fond
658c7a1a2c4a0d96dc235608
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maître Anne-Line CUNIN Pôle civil de proximité ■
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600249_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentés par Me Cunin, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515617_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société civile immobilière (SCI) Les Huguenots, agissant par son président en exercice, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 15 juillet 2024, le 5 janvier 2025 et le 25 août 2025, la SCI Les Cerisiers, représentée par Me Cunin, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2204897_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Polliat se serait opposé au raccordement de la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203619_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la responsable du service de gestion comptable de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205042_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crest à lui verser 79 492,40 euros en réparation des préjudices subis suite à l'illégalité fautive entachant la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 3 juillet 2024, Mme C E représentée par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655767
9 novembre 1977
9 novembre 1977
A LA CITE UNIVERSITAIRE DE CUQUES A AIX-EN-PROVENCE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET
Source officiellechambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
2 avril 2025
Roland Cuni président, Mme Véronique Hoog, M. Gontran Thüring juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officiellePage 26 sur 134