Jean-Claude Cluzel, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association Auto-Cross du Bourbonnais, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est

dommages et intérêts à la caution, l'arrêt retient qu'elle a été sérieusement imprudente, du fait des problèmes du secteur d'activité professionnelle, de sa rentabilité insuffisante, de son endettement croissant

[N] [P] a été victime d'un vol commis à son domicile par deux hommes dont l'un, armé d'un fusil de chasse, lui a administré des coups de crosse et l'a blessé d'un coup de feu. 3.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Croix

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Croix

She pleaded not guilty and, in April 1997, following a three-day trial in a Crown Court before a judge and jury, she was convicted and sentenced to two years’ probation and one hundred hours’ community

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F554 * Représentant (s) : Madame [P] [C] * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge

#Van Vliet Kwasten- en Ladderfabriek NV gegen Fratelli Dalle Crode.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Gerechtshof Arnhem - Niederlande.#Rechtssache 25-75.

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Crown Court, Bristol - Apvienotā Karaliste.#Lieta 175/78.

[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise

X... conteste le rejet pour forclusion qui a été opposé le 4 février 1986 par le ministre de la défense à sa demande d'attribution de la croix de la valeur militaire en date du 17 octobre 1985 ; qu'aux

municipaux" ; qu'il poursuit en précisant que le MIL est "un organisme affilié au RPR qui semble jouer le rôle du sinistre SAC, aujourd'hui interdit ; et, si vous ne nous croyez pas, voyez vous-même la croix

dommages causés par les infractions de faux, abus de confiance et escroquerie retenues à son encontre ; "aux motifs que Jean X..., engagé volontaire dans l'Armée de l'Air en 1952, est titulaire de la croix

le faire tomber, et qui ont pris la fuite à l'arrivée d'un groupe de lycéens ; qu'il indiquait que l'un des deux lui avait porté deux coups sur la tête alors qu'il tenait de l'autre main un couteau à cran

magistrat du tribunal de grande instance de Créteil ; que, s'agissant de l'allégation relative à la comparution de Francis Y... devant le tribunal pour homicide involontaire, Michel X... ajoutait "je crois

à savoir le transfert au centre spécialisé de Caen, dans un véhicule médicalisé ou, à tout le moins, la prescription d'examens pouvant être faits sur place, comme un fond d'oeil, une radiographie du crâne

l'audience que les travaux litigieux concernent non pas la grange, comme l'a dit le tribunal, mais les pièces situées à gauche de cette grange sur les photographies annexées au dossier et désignées par deux croix