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pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet, bien que relativement éloignée du centre bourg, s'inscrit dans la continuité des constructions édifiées entre la grande rue d'Arandon et la rue de Crépieu

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10ème chambre

DTA_1912258_20221108

Administratif

8 novembre 2022

auprès de l'Etat membre d'établissement au plus tard le 30 septembre de l'année civile qui suit la période de remboursement, il ressort de la décision du Conseil d'Etat du 4 décembre 2017 " Costa Crociere

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03370_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a délivré à Mme D B une autorisation d'exploiter 19,25 hectares situés à Aubigné et Crézières

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3ème Chambre

DTA_2204260_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

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1re Chambre B

6160964f41ad74d62c1818a7

Appel

16 janvier 2014

pris en application du Sénatus- consulte du 14 juillet 1865, de la loi du 4 février 1919 ou du 18 août 1929 ; - que le certificat de nationalité française en cause vise les dispositions du décret Crémieux

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3ème Chambre

DTA_1902129_20230329

Administratif

29 mars 2023

Cremieux, greffier, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

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Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8214

Appel

2 juillet 2024

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220406 - Représentant : Me Jean-françois CREMIEUX

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4ème Chambre

DTA_2204545_20250305

Administratif

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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3ème Chambre

DTA_2203943_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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4ème Chambre

DTA_2302339_20240626

Administratif

26 juin 2024

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2302652_20250305

Administratif

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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3ème Chambre

DTA_2200893_20250604

Administratif

4 juin 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004376_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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4ème Chambre

DTA_2203355_20240320

Administratif

20 mars 2024

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202033_20220810

Administratif

10 août 2022

Cremieux, greffier d'audience : - le rapport de M.

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