[N] faisait valoir que la recherche de reclassement n'avait été ni sérieuse ni personnalisée dès lors que la société Les Editions de la FFMC s'était bornée à envoyer deux courriels le dimanche 4 décembre

Elle précise que le diplôme lui a été délivré le 14 octobre 2024 et qu'elle en a adressé, par courriel du 26 octobre 2024, une copie au service des experts de la cour d'appel de Rennes.

[U], respectivement directrice et responsable au sein de la direction actuariat groupe '', cependant qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel litigieux que M.

Vu les éléments transmis par l'association Forum Réfugiés par courriel du 1er juin 2026 reçu à 13 heures 07, comportant un engagement d'hébergement par son cousin [R] [A].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2019), le 28 novembre 2007, par l'intermédiaire de la société ACT patrimoine conseil, devenue Alpes patrimoine et courtage (le courtier), M. U...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2019), le 28 novembre 2007, par l'intermédiaire de la société ACT patrimoine conseil, devenue Alpes patrimoine et courtage (le courtier), M. I...

Maritime que le 3 septembre 2012, et que l'expert Z... avait inspecté la cargaison dès le 4 mars 2012 à la demande du courtier E... 

[S] n'était pas destinataire des courriels traitant de cette question, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ensemble de l'article

X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux de la société TSL et y dérobent des chaussures, ajoutant que son cousin

lundi-mercredi-jeudi-vendredi et de 9h à 12h30 et de 14h à 18h le mardi, d'autre part que le salarié versait un tableau des semaines pour lesquelles il mentionne avoir effectué des envois de courriels

en prêts immobiliers (le courtier), un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo. 2.

soit postérieurement aux mails adressés par l'avocat, la cour d'appel ne pouvait en déduire que « la contrainte (…) était contemporaine ou postérieure à ces actes », sauf à n'avoir pas examiné les courriels

Coural et Levy, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mahieux, président, M.

et du dernier courriel, jour par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée,

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience de la cour d'appel, le prévenu a indiqué qu'il confirmait le désistement de son appel, effectué par courrier, et que, lors des débats de l'affaire

l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en constatant, pour rejeter le moyen de nullité de l'interrogatoire de première comparution, que le magistrat instructeur a été destinataire d'un courriel

, courriels, sites internet et réseaux sociaux librement accessibles) et le budget total de chaque campagne, les communiqués de presse dans lesquelles le terme « fibre » est employé en précisant à chaque