à raison de sa naissance dans la péninsule coréenne ou ses îles adjacentes ; qu'en décidant, dans le cadre de son pouvoir d'instruction, de surseoir à statuer pour enjoindre à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne

le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée SCP Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, défendeurs à la cassation.

appartement occupé par Mme Y..., titulaire d'un droit au maintien dans les lieux, a assigné cette dernière aux fins d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans le logement notamment pour calculer la surface corrigée

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Ochito, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Corio

limitée, dont le siège est 12, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claude Corbin

une fonction déterminée auprès de Rédouane X..., ou un intérêt financier dans sa carrière, lors de cette période américaine ; qu'on ne saurait déduire de leur seule présence, par alternance, dans le "coin

présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue de restaurer, corriger

Par courrier en date 2 mars 2022, la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] (ci-après la CCAS de la [2]), a informé Mme [H] [Q] que le médecin conseil avait fixé au 6 décembre 2018 sa

demeure qu'Yves X... au moment des faits ne pouvait ignorer l'amoralité et la perversité de son comportement (arrêt, pages 4 et 5) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'Yves X... et Corinne

Pompidou à Grenoble (38100), désignée comme mandataire par Mme Françoise C..., Mme Corinne E..., Mme Claudette D..., Mme Joëlle A..., M. Michel F..., Mme Nicole X..., M.

En l'espèce, Madame Corinne Y...„ de nationalité Suisse, travaillant en Suisse est venue vivre en France.

unique : Vu l'annexe 1 à l'article A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2000), que la société Sodimont a chargé notamment la société Etudes et coordination

unique : Vu l'annexe 1 à l'article A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2000), que la société Sodimont a chargé notamment la société Etudes et coordination

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que le corps sans vie de Corinne

Dubouchet, des coins couchage et du salon qu'ils avaient créés dans l'espace litigieux constituant les combles de leur appartement, sans constater que les intéressés auraient réalisé un ouvrage portant

pour exercer la profession réglementée de maréchal-ferrant, dans lequel il est indiqué que le maréchal-ferrant enlève, le cas échéant, la ferrure existante, pare le pied, si besoin est, en réduisant la corne

CONTRAT ; ATTENDU QUE LE GROUPEMENT DEPARTEMENTAL D'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MAYENNE, QUI S'OCCUPE DE LA FORMATION DES APPRENTIS SOUS L'EGIDE DU COMITE CENTRAL DE COORDINATION