sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), dans l'affaire opposant : la société anonyme Magasins Cora

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Telvanju par la société ITM Entreprises et les consorts Cordat

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Arpel et Visama par la société Coranda et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Corail par la société ITM Entreprises et M. Sébastien Llorca

organisme financier, a conclu le 8 janvier 1998 avec la société STV France (la société STV), société ayant pour activité la location et la vente de matériels de télésurveillance, deux conventions de collaboration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Marketing et de construction dite "COMACO", dont le siège

Trading Corporation, du compte B..., du compte Camp-Q... Peralta, du compte Z... A..., que ce compte est alimenté par la Lakeshore Overseas Corporation et N...

; 2 / qu'en matière de résiliation contractuelle, ce n'est pas le comportement des parties qui doit prévaloir mais les termes de leur accord ; qu'en la circonstance, l'article 9 du contrat de collaboration

déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 280-1 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en subordonnant l'allocation de l'indemnité exceptionnelle à l'existence d'une collaboration

docteur Z..., lorsque le taux est supérieur à 2 g/l, les activités sont très perturbées, la pensée embrouillée, l'attention très diminuée, il y a un mauvais contrôle sensoriel, les gestes sont non coordonnés

l'avoir débouté de sa demande de rémunération de sa participation à l'activité de son épouse et de paiement de la plus-value procurée au fonds par cette participation, alors, selon le moyen, que la collaboration

pas opposé à sa conduite dans les locaux de gendarmerie les plus proches disposant d'un éthylomètre (Annecy) et où étaient conduites toutes les personnes interpellées dans le cadre de ce contrôle coordonné

K..., que l'avis a été envoyé par erreur à un avocat homonyme, maître Alexandre Demeyere : [...] au [...] et non à maître Alexandre Demeyere-Honoré : [...] au numéro de télécopie [...], dont les coordonnées

O..., par ordonnance de référé du 10 juillet 2013, à payer à la créancière une provision de 6 600 euros correspondant à la rétrocession d'honoraires prévue par le contrat de collaboration pendant les trois

, fût-ce en présentant la jeune femme à celle-ci ou en les mettant, d'une manière ou d'une autre, personnellement en relation, la seule circonstance que le prévenu ait simplement donné à Y... les coordonnées

quelqu'un avec lequel on ne pouvait plus savoir à quoi s'en tenir d'un jour sur l'autre et dont l'extrème mauvaise foi finissait par créer un climatt particulièrement désagréable ne permettant plus la collaboration

application, l'article L. 122-14-2 du Code du travail, et alors, d'autre part, que l'intention exprimée par Mme Z... de ne plus dépendre du service juridique révélait l'existence d'une impossibilité de collaboration

n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse sans vérifier si en l'état des absences passées et des absences prévues de la salariée il n'était pas impossible à l'employeur de compter sur la collaboration