X... ainsi que du fait qu'il avait émargé la liste de présence en début d'épreuve, qu'il aurait effectivement remis sa copie aux fins de correction ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir

[P] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre

son licenciement sans avoir sollicité au préalable l'autorisation de l'inspecteur du travail ; "qu'à l'appui de son action, la salariée avait soutenu, selon les propres constatations du tribunal correctionnel

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2017, qui les a condamnés, le premier pour détention et usage de stupéfiants, complicité de cession de

R..., des chefs de traite d'êtres humains aggravée et blanchiment, a partiellement annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, ordonné

J... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2019, qui les a condamnés, le premier des chefs de prise illégale d'intérêt et recel

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Compagnie bordelaise de la Réunion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2015, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, défaut d'assurance, en

Jocelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour fraude fiscale et passation d'écriture inexacte ou fictive en comptabilité, l'a condamnée

Consuelo, épouse LUDENA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Nathalien Z..., Pierrot E..., Charlin D...

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

[N] [G] a été renvoyé des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel et l'audience fixée au 30 août 2023. 3.

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2020, pourvoi

, alors « que le prévenu doit être informé, au début de l'audience, du droit d'obtenir le renvoi de l'affaire à une formation collégiale de la chambre des appels correctionnels, lorsqu'il n'en a pas été

que lorsque la correctionnalisation des faits poursuivis résulte d'une initiative du juge d'instruction ; qu'au cas d'espèce, Monsieur [R] a été placé en détention provisoire par mandat de dépôt correctionnel

- Subsistance du caractère correctionnel d'une amende, nonobstant la réduction de son taux.