d' une audience qui s' est déroulée dans les locaux ne répondant pas aux prescriptions de l' article L 552- 1 du CESEDA, s' agissant d' une salle aménagée dans les locaux du Centre de rétention de COQUELLES

B a formulé au centre de rétention de Coquelles une demande d'asile, à la suite de laquelle le préfet du Pas-de-Calais a, par une décision du 5 octobre 2023, ordonné son maintien en rétention administrative

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Il soutient que : - il est irakien et a sollicité l’asile, lors de son interpellation et de son placement en rétention au CRA de Coquelles ; - n’ayant pu obtenir le concours d’un interprète, il s’est

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Diapar, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Z... demeurant ...

[T] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

COULET ET MAYER.

décision attaquée en date du 09 septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01461 Mme [O] [W] Eeprésentant : Me Karine Leboucher, avocate au barreau de Montpellier Représentant : Me Priscilla Coquelle

[X] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

B A, représenté par Me Coulet, demande au Tribunal de " débouter de l'ensemble de ses demandes de remboursement la caisse d'allocations familiales du Var ", outre 2 000 euros au titre des frais d'instance

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Jean COQUELET

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Jardins 2 000, représentée par Me Coquelet, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de l'ensemble des

A B a indiqué lors de son interpellation par la police aux frontières le 13 août 2025 à Coquerelles être hébergé au foyer Coallia de Montceau- les-Mines.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Mohamed Y... né le 20 Octobre 1972 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...