Dès que les résultats d'une journée sont connus et ont été vérifiés, ils sont portés, avant le commencement de la journée suivante, au registre de contrôle.

Article Annexe II

—

La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur.

Article 11

—

qu'aucune rémunération susceptible d'être prise en compte en application de l'article 12 ne peut être prise en compte sur la période de référence mentionnée au §1er, le salaire de référence est établi sur la base de la dernière rémunération mensuelle connue

Article R653-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 94

Code rural (nouveau)

, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux : 1° La généalogie des animaux inscrits en section principale de leur livre généalogique et, lorsqu'elle est connue

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité sociale

agricoles l'attestation de l'affiliation durant vingt-quatre mois au cours des trente mois précédant la demande à une caisse de mutualité sociale agricole ; c) Ainsi que par la production, le cas échéant, des deux derniers avis annuels d'imposition connus

Article 1

—

A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les dits agents ou particuliers peuvent entrer

Article 2

—

partie nationale du système d'information Schengen (N-SIS) lorsque cela est nécessaire afin de conforter une identité ou de renseigner les services de police, de gendarmerie ou des douanes sur la conduite à tenir : - l'employeur ; - la dernière adresse connue

Article 2

—

être complétée à compter du 1er août 1984 sans que la majoration globale rapportée au loyer pratiqué au 31 décembre 1983 puisse excéder 80 p. 100 de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée sur la base du dernier indice connu

Article 5

—

travailleurs et employeurs est soit inférieur, soit égal ou supérieur à vingt-quatre ; Deux médecins élus par l'ensemble des médecins ayant leur domicile professionnel dans la circonscription de la caisse et inscrits au tableau de l'ordre ; Deux personnes connues

Article 18-1

—

Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l'assuré postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration que si, au moment où l'assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n'a pas été

Article Annexe VIII

—

En effet, pour ces points, le suivi en régulier peut se limiter aux seuls paramètres non micropolluants. (3) Si la valeur anomalique et la variabilité temporelle naturelle des concentrations sont connues et que l'absence d'anthropique (direct ou indirect

Article 43 bis

—

Cette prise en charge s'effectue jusqu'à la résidence de l'agent en France ou, à défaut, jusqu'à sa résidence habituelle ou familiale connue de l'administration dans un autre Etat membre de la l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Article L5114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 26

Code général de la propriété des personnes publiques

Il doit prendre en compte les risques naturels et technologiques connus. Ce projet d'aménagement prévoit, le cas échéant, les conditions de relogement des occupants des constructions éparses mentionnées à l'article L. 5114-4.

Article L8234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38

Code du travail

cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende : 1° Lorsque l'infraction est commise à l'égard de plusieurs personnes ; 2° Lorsque l'infraction est commise à l'égard d'une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus

Article L8243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38

Code du travail

Article L181-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code rural (nouveau)

S'ils entendent renouveler un bail, les indivisaires mentionnés au premier alinéa notifient leur intention aux autres indivisaires ou, si l'identité ou l'adresse de l'un ou plusieurs d'entre eux n'est pas connue, en assurent la publicité dans des conditions

Article L162-17-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 72

Code de la sécurité sociale

sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17, que l'entreprise qui exploite le médicament, qui assure son importation parallèle ou qui assure sa distribution parallèle n'a pas fourni, en en signalant la portée, des informations connues

Article R*311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Code de l'urbanisme

de l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme portant sur le projet de zone d'aménagement concerté, conformément au III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus

Article L5219-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70

Code général des collectivités territoriales

du Grand Paris ou, à défaut, du montant des taxes et impositions prévues au budget de l'année précédente sur le même territoire ; la régularisation est effectuée dès que le montant des taxes et impositions prévues au budget de l'année en cours est connu

Article L2332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

Code général des collectivités territoriales

recouvrement au titre de l'année précédente ou, à défaut, du montant des taxes et impositions prévues au budget de l'année précédente ; la régularisation est effectuée dès que le montant des taxes et impositions prévues au budget de l'année en cours est connu

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