[O] [K] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 6 septembre 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre

Si les poursuites du créancier contre M.

COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 21 JUILLET 2023 La société Hyundai Motor France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° D 21-19.936, contre

CGM Asia Shipping Pte Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Singapour), 2°/ Le capitaine commandant le navire "Mol Endeavor", dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 23-15.063 contre

Examen des moyens des mémoires ampliatifs Sur les moyens du pourvoi formé contre l'arrêt pénal et les premier et troisième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt civil 8.

La société Hadimmo fait grief à l'arrêt de déclarer son action contre l'assureur irrecevable comme prescrite, alors « que lorsque l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers

Mais sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le rejet des prétentions formées contre les sociétés Alençon ouest et de Haute Eclaire, pris en ses première, quatrième, cinquième et sixième branches

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 avril 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

MALLANCOURT-AMNEVILLE, IMPASSE DE L'ABBE GREGOIRE, TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG DU 10 MAI 1983, EN TANT QU'IL A REJETE SES RECLAMATIONS DIRIGEES CONTRE

Attendu que la société La Frégate fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée comme tiré accepteur d'une lettre de change à en payer le montant à la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne qui l'avait contre-passée

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société de mandataire judiciaire [U] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée SES, contre

S..., épouse L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont

le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi, 17 mai 2000, n° 416) d'avoir constaté la nullité du recours qu'elle a formé par lettre contre

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi formé contre le jugement rendu le 24 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse : Vu

demande de rectification d'un précédent arrêt du 20 décembre 1991, par voie de conséquence de la cassation de ce dernier arrêt : Attendu par arrêt de ce jour, la cour de cassation a rejeté le pourvoi contre

B... et Y... tenus avec leur assureur, la MAAF, de réparer intégralement le préjudice subi par la victime et ordonné un complément d'expertise ; que, saisie de l'appel formé contre le jugement du 13

Jacques Fred X... avait adhéré à une assurance de groupe permettant aux banques, en cas de décès, d'obtenir le remboursement des sommes prêtées ; que les banques avaient omis d'exercer leur recours contre

ordonné à l'URSSAF de produire aux débats l'original de cet acte pris, par jugement du 13 avril 1995, a débouté l'URSSAF de sa demande en validation de contrainte ; Sur le premier moyen, dirigé contre