Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

qualifier de tels faits d'abus de confiance tout en excluant de la poursuite ainsi initiée à son initiative, en page 8 de la citation, la distraction de la somme précitée de 1 950 euros ; que M.

, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur

Autoroutes du Sud de la France, dont le siège est Quartier Sainte Anne ..., en cassation des jugements rendus le 3 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996 , qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 32

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de l'Etablissement public industriel et

, extorsion de fonds, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

"Le Marin" et qu'ils étaient tous deux "coauteurs" du projet ; que de plus, il est constant que Daniel X... avait fourni à l'artiste une iconographie lui permettant la réalisation des oeuvres ; qu'ainsi

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la société Samsic Intérim Aquitaine

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Cavalerie, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM.

[N], qui avait détourné à son profit personnel les sommes saisies, a été condamné pour avoir commis un abus de confiance au préjudice de la société [N] ; que la société Logidis, se prévalant de sa créance

récompense par la communauté d'une somme de 121 600 francs, correspondant à la valeur d'un bien acquis le 1er juillet 1974 par les époux au prix de 31 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant

; que la Cour, en relaxant cependant le docteur X... des fins de la poursuite pour abus de confiance, n'a pas déduit de ses constatations les d conséquences légales au regard des textes visés au moyen

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard X... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur la construction,