FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X..., assuré par la compagnie

; qu'il en est de même pour les factures de maquettes ; attendu que la production de ces documents à caractère probatoire auprès de la compagnie d'assurance, afin de justifier de l'existence des objets

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société SILEC, aux droits de laquelle se sont successivement trouvées les société SAT et SAGEM a soumis au comité

A..., Y... et André Z... de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Lyon ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure

spéciales", non réunis en syndicat secondaire, constituent une indivision forcée de droit commun ; que la vente des "parties communes spéciales" suppose donc l'accord unanime des copropriétaires concernés

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mai 1990, en qualité d'agent salarié par la compagnie La Mondiale ; qu'elle a été

" une " composition chimique, autre que des aliments ", sans s'expliquer davantage sur cette " composition chimique ", la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors que

Serge X..., demeurant Centre commercial "Le Parc" ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

ainsi à s'engager ; qu'au cas d'espèce, la société Inter investissement, qui n'avait jamais été en possession du protocole signé le 24 janvier 2008 entre le Crédit du Nord et le groupe [...], alors composé

vit en concubinage et a eu deux enfants âgés de 5 et 3 ans avec son ex-compagne, Mme Mandy A..., qui en a la résidence habituelle ; que compte tenu des antécédents du prévenu, du rôle moteur qu'il a tenu

mention de ce prix (510 000 DM) ; que cependant l'argumentation présentée par la partie civile sera retenue en raison d'un faisceau de présomptions concordantes ; qu'elle n'a jamais varié dans ses comptes

des désavantages dans la carrière professionnelle ; que ne constitue pas une telle mesure la mesure nationale imposant la constitution d'un binôme composé de candidats de sexe différent pour se présenter

[P] a présenté une plaie biliaire à l'origine de graves complications. 3.

manque de base légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Saga air transport, a formé le pourvoi n° Z 19-15.692 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société XL Insurance Company

du service du contrôle médical vis-à-vis de la caisse ou les réserves émises par celle-ci sur le respect du secret médical ; que si la caisse n'est pas tenue de fournir les éléments qui ne sont pas compris