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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
68ef2c26796eb4b74856298b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] [L] [Adresse 15] [Localité 2] Représenté par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4366af9fd1f8094e65c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc L’agent du greffe : COULOMB
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005836400
13 juin 2002
13 juin 2002
Le 11 avril 1996, le requérant recourut contre la décision du tribunal régional de Cologne. Il motiva son recours le 7 mai 1996.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD004252798
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Le 11 novembre 1991, à la demande du requérant, le tribunal régional ( Landgericht ) de Cologne prit une ordonnance de référé enjoignant à la ville de Cologne de remettre le tableau à un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007856753
28 septembre 1994
28 septembre 1994
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS Madame Ségolène
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 27 FEVRIER 2023, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre,en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40b
25 janvier 2007
25 janvier 2007
SCHIBSTED CLASSIFIEDS FRANCE, venant aux droits de TRADER CLASSIFIED MEDIA, dont le siège est : 100/102 avenue Charles de Gaulle - 92250 LA GARENNE COLOMBES, agissant poursuites et diligences en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
15 février 2011
Rep/assistant : la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP PENARD-OOSTERLYNCK (avocats au barreau d'AVIGNON) Monsieur Joaquino X...
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e9370a
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - : N° RG 20/01135
Source officielle6ème chambre
DTA_2208525_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Rey, avocate
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1010DEC001160485
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Meinecke, a lawyer practising in Cologne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC004625799
18 avril 2002
18 avril 2002
Ress , président , L. Caflisch , P. Kūris , R. Türmen , B. Zupančič , M me H.S. Greve , M. K.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502630_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - en 2013, elle a souscrit une déclaration 6660-REV relative à la révision de la valeur locative des locaux professionnels et commerciaux et a déclaré que son bien entrait dans la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102978_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
particuliers ; - la société se prévaut de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales en invoquant que la proposition de rectification va à l'encontre de la documentation administrative BOI-SJ-RES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07300
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... soutenait dans son mémoire déposé devant la chambre de l'instruction que les virements dits suspects en provenance de la société CEPF ou de la société COFMOB avaient été effectués pour le compte de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [C] [K], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
par Monsieur [I] [T], , Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [J] [D], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par Monsieur [N] [M], Monsieur le Préfet de la Réunion, non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY
Source officiellePage 26 sur 60