X... et ses colistiers aient pu y répondre en temps utile ; qu'il résulte toutefois de l'instruction, que dans ce tract, M. A..., dont l'inimitié à l'endroit de M.

LISTE AYANT OBTENU 562 VOIX ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 260 DU CODE ELECTORAL AUCUNE MODIFICATION AUX LISTES COMPLETES TELLES QU'ELLES SONT PRESENTEES AUX ELECTEURS N'ETANT AUTORISEE, CHACUN DES COLISTIERS

supérieur des Français de l'étranger paru dans un quotidien français un mois avant le vote ni des articles parus dans le même quotidien et relatant des manifestations auxquelles avait participé le colistier

VOTE ET LES ENVELOPPES REGLEMENTAIRES ; QU'AINSI C'EST IRREGULIEREMENT QUE DES DOCUMENTS REDIGES PAR CERTAINS CONSEILLERS ELUS AU PREMIER TOUR ET APPELANT LES ELECTEURS A VOTER EN FAVEUR DE LEURS COLISTIERS

des réserves ou d'observations sur ce point ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le maire aurait fait décompter en sa faveur des bulletins sur lesquels son nom ou celui de ses colistiers

Elisa Guidotti 11/03/1937 décédée le 22/04/2015 Héritiers (Foyer) : Giuseppe Corinti 06/08/1958 Rita Corinti 05/06/1962 Antonio Guidotti 23/10/1935 Letizia Guidotti 03/08/1939 Luigi Guidotti 07/03/1944

campagne commandés par l'association de financement de Mme A le 1er février et le 17 mars 2008 ; que ces dépenses correspondent à des prestations commandées, partiellement conçues et pilotées par les colistiers

élections au conseil de prud'hommes de Lille s'étant déroulées le 10 décembre 1997 par un jugement postérieur aux opérations électorales, cinq candidats qui avaient été proclamés élus avec douze autres colistiers

consistant à rappeler le passé de la familleJ..., pour détourner leurs suffrages au bénéfice de sa liste ou les amener à s'abstenir de voter, les attestations dont il se prévaut, émanant de deux de ses colistiers

D..., représentés par Me Colmant, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle

A..., représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par un courriel du 16 mai 2022 par laquelle la secrétaire générale du rectorat de l’académie de Nancy-Metz l

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200971, 2200978 du 13 juin 2023 du tribunal

A B représenté par Me Colmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté

C..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le recteur de l’académie de Versailles lui a infligé la sanction du blâme ; 2°) de mettre

. # Horst Pressler-Hoeft contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Ricorso di dipendenti. # Causa 255/85.

. # Horst Pressler-Hoeft contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Agenti temporanei - Inquadramento. # Causa 302/85.

désigner les produits et services suivants en classes 16, 25, 35, 39 et 41: Classe 16 : « Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes

dernière soutenait également que les conditions climatiques et les heures de services très matinales imposaient aux salariés l'utilisation régulière de vêtements de protection supplémentaires tels que collants