complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 13 décembre 2011, des agents des douanes de [...] ont procédé à la retenue de bijoux placés dans des colis

Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Lamelle Colle de Puisaye, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Z..., pris en sa qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Cravero, domicilié ..., 8 / de la société Colas, société anonyme, venant aux droits de la Société des grands travaux de l'Est

Centrale d'achat du Sud, dite Lecasud, en qualité de préparateur au rayon des condiments de l'épicerie de l'entreprise, avait pour tâche de placer, selon une liste, des produits sur des palettes, ces colis

X..., engagé le 1er novembre 1980 en qualité de directeur par la société Comité ouvrier du logement (COL), en arrêt de travail pour maladie depuis le 17 juin 1989, a été licencié pour faute grave par lettre

défaut, de telles preuves ne sont pas rapportées et ne sauraient donc entraîner la nullité de l'ensemble des actes d'enquête réalisés comme il est soutenu par la défense ; qu'enfin, s'il est vrai que la COPJ

établit que le 9 mars 2001, ces palettes stockées en magasin dans quatre racks répertoriés RA 01, RJ 01, QA 01 et QJ 01, ont été présentées au banc de visite de la douane qui a procédé à une ouverture de colis

d'objets auprès de l'établissement de ventes par correspondance des 3 Suisses, courant septembre 1996 ; que, lors de son interrogatoire, le prévenu a déclaré se souvenir parfaitement de l'envoi de deux colis

bouleversement de l'économie du marché initial " (le rapport de la chambre régionales des comptes Rhône-Alpes chiffrant à 31 % l'augmentation de la commande départementale) et que le groupement SCREG-COLAS-LEFEBVRE

de sa production, la société Hachette soulignait que l'évolution du recours aux intérimaires suivait l'évolution du nombre de livres à conditionner mais aussi du nombre de commandes, et du nombre de colis

acceptation téméraire ; qu'en retenant néanmoins la faute inexcusable du transporteur motifs pris de ce qu'il « a nécessairement eu conscience du risque pris à défaut d'arrimage et de sanglage de ces colis

qui ne constitue en l'état du dossier qu'une hypothèse ne pouvant être objectivement retenue, pas plus que celle d'un suicide, d'une mort naturelle, d'un accident ou de tout autre phénomène sans coloration

répétition; la Cour relève que ces manoeuvres frauduleuses sont constituées le plus souvent par des actes de détartrages, de traitement parodontal, d'actes cotés en DC ou l'utilisation de facettes collées

Il constate ensuite que la valeur déclarée du colis est supérieure à cette somme. 10.

du préjudice subi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la société Sartec avait promis à la société IBM France, vendeur de la marchandise, de faire expédier le colis

sans violer les dispositions de la CMR et les articles 1147 et 1151 du Code civil, et sans mettre à la charge de la société Mazinter un préjudice non lié à son fait, retenir que, s'agissant de ces onze colis

de sa production, la société Hachette soulignait que l'évolution du recours aux intérimaires suivait l'évolution du nombre de livres à conditionner mais aussi du nombre de commandes, et du nombre de colis

non-habitable en une pièce habitable par l'isolation de tous les murs, l'installation de plaques BA 13, un cloisonnement, la pose d'un carrelage et l'habillage du plafond avec des plaques isolantes collées