Joseph, Claude Z... X... Sang, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

[P] [U] et Mme [J] [U] ont donné à bail à Mme [E] [X] et à [Y] [L] un appartement situé 12 bis rue des moulins neufs à 28300 JOUY, pour un loyer mensuel de 670 € hors charges.

X..., Hervé I..., demeurant à Saint-Marcellin (Hautes-Alpes) Vars les claux, 3°) M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Claude YQ..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 28) l'Entreprise générale de chauffage industrie (EGCI) Pillard, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt

Le trésorier de Mougins expose qu'il a fait assigner M.

présentées ; que le Tribunal a retenu celle proposée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " X ", en cours de formation, devenue, depuis l'arrêt, la société Laboratoire du vieux moulin

Elle doit dès lors réparer le dommage qui en est résulté pour la société Moline.

à la SARL Moulins Immobilier la somme de 29 940 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement et débouté la SARL Moulins Immobilier du surplus de ses demandes ; Et statuant à nouveau, juger

Jean-Claude X..., Mme Monique Y... C/ M.

représentée par Maître Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 ET : L’URSSAF ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée La société MOULINS

VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL 18 bd Jean Moulin

E B a déposé en mairie de Mougins une déclaration préalable en vue de l'édification d'un portillon dans une clôture, sur terrain 300 chemin du Refuge, parcelle cadastrée section BN n° 349 à Mougins.

Yves X..., demeurant au lieudit "Le Moulin de Get" à Aubigny-sur-Nère (18700) ; M. FROMION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de Mme Sabine Y..., demeurant Le Vieux Moulin, bât

Claude Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Leat, société à responsabilité limitée, dont le siège est au camping Combe Leat, 73110 Presle, en cassation

Guy, Albert X..., demeurant ..., à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de la société Compagnie Hobart

(mandataire ad'hoc, mandataire ad litem de la Sté MOULINEX SA), en vue d'assurer en justice la représentation de la procédure collective de la Sté MOULINEX SA ...