Codes de loi français

Article L22-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68.

Article A132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Le tableau distingue clairement la part de la valeur de transfert au titre de la provision de diversification et de la provision mathématique des engagements donnant lieu à une provision de diversification et celle, le cas échéant, au titre de la provision

Article D361-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

Elle peut avoir été souscrite selon des modalités définies par un contrat cadre collectif, dès lors que les garanties et la prime afférente de chaque exploitant sont clairement identifiées, que le montant de la prime est acquitté par chaque exploitant

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

La publicité auprès du public pour un dispositif médical : 1° Est conçue de telle sorte que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme dispositif médical ; 2° Précise la date à laquelle elle a

Article 223 a-III/03

Le dispositif de communication avec le public doit être protégé contre les utilisations non autorisées et pouvoir être entendu clairement au-dessus du bruit ambiant dans tous les locaux prescrits au paragraphe 2.2. ; il doit être muni d'une fonction de

Article ANNEXE 230-4.A.1

Les tuyaux nécessaires pour amener l'agent d'extinction dans les locaux protégés doivent être munis de sectionnements de commande sur lesquels les locaux où aboutissent les tuyaux sont clairement indiqués.

Article Annexe I (suite)

- La demande du client est clairement identifiée. S1 S2 S3 S4 S5 S6 C5.2 : Proposer et conseiller des choix de réalisation - En entreprise - La communication est claire et précise. C5.3 : Participer à l'animation.

Article Annexe I

Saint-Brieuc 220996 Argo II Arcachon D29498 Aries Le Havre 309359 Aventure Marseille 310051 Brefort Cherbourg 231939 Calypso Toulon C62947 Cap Cépet Toulon B22166 C Hoarzadenn Auray 228556 Cactus Brest 153512 Chat-Pard Nantes E60613 Claire

LEGIARTI000031825496

Présentation et bonne information Présentation structurée selon les règles de tenue définies dans les référentiels Les éléments comptabilisés sont décrits de manière claire, intelligible et lisible, appuyés par des documents et pièces archivés et accessibles

Article SP 14

Cet accès par l'arrière n'est pas indispensable pour les appareils montés sur châssis à claire-voie.

Article 48

Les sociétés parrainant les émissions doivent être clairement identifiées en tant que telles au début ou à la fin de l'émission parrainée.

Article 221-II-1/05

L'Administration peut également dispenser de l'essai de stabilité un navire ou une catégorie de navires spécialement conçus pour le transport de liquides ou de minerai en vrac lorsque les données existantes pour des navires semblables démontrent clairement

Article 1

Elle est destinée à apprécier la capacité de synthèse et d'analyse rapide des candidats, leur aptitude à présenter un dossier de manière claire, précise et convaincante, leur capacité d'adaptation et de négociation dans une discussion ; elle inclut une

Article Annexe I bis

Le candidat doit rédiger en 600 mots (tolérance + 10 %) une note de synthèse claire, précise et concise.

LEGIARTI000024059294

gaz à effet de serre liées à la production de chaleur exportée vers des ménages privés Chaleur mesurable exportée Uniquement vers des consommateurs ne relevant pas du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en indiquant clairement

LEGIARTI000028717924

. ― Les explications ou les réponses des médecins ou des chirurgiens du service vous ont-elles paru claires et compréhensibles ? Q7. ― Avez-vous été gêné(e) ou agacé(e) par des médecins qui parlaient devant vous comme si vous n'étiez pas là ?

Article 8

Ses parties modifiées par rapport au document antérieur sont identifiées clairement.

Article ANNEXE I

Existence de zones distinctes, sécurisées, dédiées et clairement indiquées pour la conservation des échantillons, des milieux contenant des agents pathogènes, des corps et des cadavres d'animaux.

Article L22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-37.